Monitoring réglementaire REP

Circular Insight

Veille réglementaire des filières REP

Suivez en temps réel les évolutions réglementaires des filières à Responsabilité Élargie du Producteur : VHU, batteries, DEEE, emballages et plus encore.

242 Sources réglementaires
4 Analyses publiées

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Dernières sources

Acte délégué UE 52026DC0126

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission en vertu de la directive (UE) nº 2016/2284 du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE

speech UE

Speech by Commissioner Lahbib at the Youth Citizens Dialogue on Preparedness

speech UE

Commissioner Roswall's speech at the EU Environment Council meeting press point

speech UE

Closing speech by Commissioner Hoekstra at the 2026 Tax Symposium

Décision UE 32026D0546

Décision d’exécution (UE) 2026/546 de la Commission du 12 mars 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/1586 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux machines d’emballage, aux chariots tout-terrain, aux machines pour les produits alimentaires, aux appareils de levage à charge suspendue, aux installations à câbles, au matériel agricole et forestier, aux élévateurs, aux outils de sauvetage, aux outils portatifs, aux équipements destinés aux applications ferroviaires, au matériel au sol pour aéronefs, aux engins de terrassement et aux véhicules de collecte de déchets, et rectifiant ladite décision

speech UE

Keynote speech of the Executive Vice President Ribera at the 23rd International Conference on Competition (IKK)

Executive Vice President Ribera delivered a keynote speech at the 23rd International Conference on Competition in Berlin

Dernières analyses

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UE tag-dechetstag-navaltag-recyclage

Le secteur naval face aux défis du recyclage

Cette analyse porte sur les récentes évolutions réglementaires concernant le recyclage des navires, en se basant sur trois documents clés : la [liste européenne des installations autorisées](/sources/eurlex-02016D2323-20250222), le [rapport d'évaluation de l'UE](/sources/eurlex-52025DC0052) sur l'application du règlement (UE) n° 1257/2013, et le [nouveau format de certificat](/sources/eurlex-32026D0116) attestant qu'un navire est prêt pour le recyclage. Ces documents mettent en lumière les effor

90 sources
UE panorama2025économie circulaire

Panorama réglementaire 2025 : une année charnière pour l'économie circulaire en Europe

Synthèse des 63 textes réglementaires européens publiés en 2025 touchant l'économie circulaire. Tendances, secteurs impactés et calendrier de mise en conformité.

8 sources
UE écoconceptionchargeursdurabilité

Écoconception : les nouvelles exigences européennes transforment la conception des produits

Tour d'horizon des règlements d'écoconception adoptés en 2024-2025 : chargeurs universels, smartphones, panneaux solaires. Quelles contraintes pour les fabricants et quelles opportunités pour l'économie circulaire.

5 sources
UE batteriesREPrecyclage

Batteries et responsabilité élargie des producteurs : le cadre réglementaire européen se durcit

Analyse des nouvelles obligations imposées aux producteurs de batteries par le règlement (UE) 2023/1542 et ses textes d'application. Impact sur la filière automobile, les recycleurs et les importateurs.

6 sources

Circular Insight — Veille réglementaire REP — Un projet FDTI