Circular Insight
Regulatory watch for REP sectors
Track in real time the regulatory developments of Extended Producer Responsibility sectors: ELVs, batteries, WEEE, packaging and more.
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See all →Produits chimiques : validité de la classification du DAPD comme toxique pour la reproduction
Konings, avocats, parties requérantes, contre Commission européenne, représentée par M. Jokubauskaitė, en qualité d’agents, partie défenderesse, soutenue par République fédérale d’Allemagne, représentée par M. Möller, en qualité d’agent, par Royaume des Pays-Bas, représenté par Mme M.
Recyclage des navires : nouveau format de certificat
| (2) | À la suite de l’entrée en vigueur de la convention de Hong Kong le 26 juin 2025, il convient de veiller à ce que le format du certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage délivré en vertu du règlement (UE) no 1257/2013 puisse être utilisé au titre à la fois de la convention de Hong Kong et du règlement (UE) no 1257/2013 à des fins de sécurité juridique et de simplification administrative. | (3) | Les mesures prévues dans la présent...
Recyclage des navires : mise à jour du certificat d’inventaire des matières dangereuses
| (2) | À la suite de l’entrée en vigueur de la convention de Hong Kong le 26 juin 2025, il convient de veiller à ce que le format du certificat d’inventaire des matières dangereuses délivré en vertu du règlement (UE) no 1257/2013 puisse être utilisé au titre à la fois de la convention de Hong Kong et du règlement (UE) no 1257/2013 à des fins de sécurité juridique et de simplification administrative. | (3) | Les mesures prévues dans la présente décision ...
Matériels de multiplication et plantes fruitières : équivalence pour l'importation de 6 pays
| (2) | Après avoir examiné les demandes et les législations des pays tiers spécifiés, la Commission a conclu que ces législations prévoient que les matériels de multiplication et plantes fruitières appartenant aux catégories correspondantes présentent les mêmes garanties que celles prévues par la directive 2008/90/CE en ce qui concerne les genres et espèces concernés. | (3) | Les matériels de multiplication et plantes fruitières qui sont importés doivent s...
Déchets des navires : correction du classement des résidus de cargaison
| Résidus de cargaison (1) (nocifs pour le milieu marin — HME) | K. | Résidus de cargaison (2) (non HME)», | lire: | | «J. | Résidus de cargaison (1) (non nocifs pour le milieu marin — non HME) | K.
Smartphones et tablettes : mise à jour des règles d'écoconception
C’est pourquoi, les smartphones, les téléphones portables autres que des smartphones, les téléphones sans fil et les tablettes relevant de la directive susmentionnée devraient être exemptés de l’application du règlement (UE) 2023/1670. | (3) | L’annexe II du règlement (UE) 2023/1670 exige qu’une série de pièces de rechange soient mises à la disposition des réparateurs professionnels ou des utilisateurs finals et fixe deux délais de livraison maximaux différents pour ces p...
Latest analyses
See all →Le secteur naval face aux défis du recyclage
Cette analyse porte sur les récentes évolutions réglementaires concernant le recyclage des navires, en se basant sur trois documents clés : la [liste européenne des installations autorisées](/sources/eurlex-02016D2323-20250222), le [rapport d'évaluation de l'UE](/sources/eurlex-52025DC0052) sur l'application du règlement (UE) n° 1257/2013, et le [nouveau format de certificat](/sources/eurlex-32026D0116) attestant qu'un navire est prêt pour le recyclage. Ces documents mettent en lumière les effor
Panorama réglementaire 2025 : une année charnière pour l'économie circulaire en Europe
Synthèse des 63 textes réglementaires européens publiés en 2025 touchant l'économie circulaire. Tendances, secteurs impactés et calendrier de mise en conformité.
Écoconception : les nouvelles exigences européennes transforment la conception des produits
Tour d'horizon des règlements d'écoconception adoptés en 2024-2025 : chargeurs universels, smartphones, panneaux solaires. Quelles contraintes pour les fabricants et quelles opportunités pour l'économie circulaire.
Batteries et responsabilité élargie des producteurs : le cadre réglementaire européen se durcit
Analyse des nouvelles obligations imposées aux producteurs de batteries par le règlement (UE) 2023/1542 et ses textes d'application. Impact sur la filière automobile, les recycleurs et les importateurs.
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