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Automobile/VHU
Filière Véhicules Hors d'Usage : réglementation de la fin de vie automobile, recyclage, dépollution et réemploi des pièces.
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Key figures
Key dates
2000
Directive 2000/53/CE
Première réglementation européenne sur les VHU : objectifs de réutilisation (85%), recyclage (80%) et valorisation (95%) en poids par véhicule. Obligations de dépollution, collecte et traitement pour les constructeurs.
2023-07
Proposition nouveau règlement VHU (COM/2023/451)
Refonte complète de la directive 2000/53/CE : écoconception dès la fabrication, passeport véhicule numérique, contenu recyclé obligatoire (25-30% plastique recyclé), responsabilité élargie renforcée, traitement spécifique des véhicules électriques.
2025
Négociations trilogue
Discussions Parlement/Conseil sur le nouveau règlement VHU. Enjeux majeurs : taux de contenu recyclé plastique, export VHU hors UE, traitement batteries VE, passeport véhicule.
2026
Adoption nouveau règlement VHU
Adoption attendue du nouveau règlement VHU remplaçant la directive 2000/53/CE. Réforme structurante pour l'ensemble de la filière automobile, comparable en ampleur au règlement batteries (UE) 2023/1542.
2027-2028
Entrée en vigueur progressive
Application du nouveau règlement VHU : passeport véhicule numérique, objectifs de contenu recyclé, nouvelles obligations d'écoconception pour les constructeurs, encadrement des exports.
Key actors
Individual systems
Valorauto
Système individuel de traitement des VHU (Stellantis, Ford, Lancia, Jeep, Citroën)
Goodbye Car
Système individuel VHU du groupe Renault (filiale Indra)
Charteco
Système individuel VHU du groupe Volkswagen (VW, Audi, Seat, Cupra, Skoda)
Eco-organizations
Recyclers
Producers
Regulatory Sources
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