legislation EUR-Lex 72024L0299BEL_202405546
Pollution de l'air : nouvelles règles de suivi des émissions en Wallonie
Titre officiel : Service public de Wallonie - 21 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 relatif à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques, en vue de transposer la directive déléguée (UE) 2024/299 de la Commission du 27 octobre 2023
Collecté le 3 févr. 2026 Voir sur EUR-Lex
Source : Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)
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