legislation EUR-Lex 72008L0098FRA_202403426

Bateaux de plaisance : gestion des déchets et recyclage obligatoire

Titre officiel : Décret n° 2023-1144 du 6 décembre 2023 relatif à la gestion des déchets de navires et de bateaux de plaisance ou de sport et à la responsabilité élargie de leurs producteurs (NOR : TREP2318087D) publié au JORF n°0283 du 7 décembre 2023

7 décembre 2023 Collecté le 3 févr. 2026 Voir sur EUR-Lex

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Source : Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)

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