legislation EUR-Lex 72008L0098FRA_202403407

Recyclage des pneus : nouvelles règles pour les éco-organismes

Titre officiel : Arrêté du 27 juin 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques (NOR : TREP2218183A) publié au JORF n°0156 du 7 juillet 2023

7 juillet 2023 Collecté le 3 févr. 2026 Voir sur EUR-Lex

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Source : Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)

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