Oxyde de dibutylétain : maintien de sa classification comme toxique
Titre officiel : Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 8 octobre 2025.#PMC Vlissingen Netherlands BV contre Commission européenne.#Environnement et protection de la santé humaine – Règlement (CE) no 1272/2008 – Classification, étiquetage et emballage de certaines substances et de certains mélanges – Règlement délégué (UE) 2024/197 – Classification et étiquetage de l’oxyde de dibutylétain – Critères de classification d’une substance dans la classe de danger de la toxicité pour la reproduction de catégorie 1B – Absence de consultation publique sur l’avis du comité des risques de l’ECHA – Absence d’obligation de réexamen – Règlement (CE) no 1907/2006 – Références croisées – Toxicité maternelle – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-169/24.
Résumé
| Rapprochement des législations – Classification, emballage et étiquetage des substances et des mélanges – Règlement no 1272/2008 – Adaptation au progrès technique et scientifique – Classification et étiquetage de l’oxyde de dibutylétain (DBTO) comme substance présumée toxique pour la reproduction – Obligation d’évaluation de la force probante de l’ensemble des données – Prise en compte par la Commission de l’ensemble des informations disponibles – Principe de bonne administration et obliga...
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