Classification de l'oxyde de dibutylétain : confirmation de sa toxicité
Titre officiel : Affaire T-169/24: Arrêt du Tribunal du 8 octobre 2025 – PMC Vlissingen Netherlands/Commission [Environnement et protection de la santé humaine – Règlement (CE) no 1272/2008 – Classification, étiquetage et emballage de certaines substances et de certains mélanges – Règlement délégué (UE) 2024/197 – Classification et étiquetage de l’oxyde de dibutylétain – Critères de classification d’une substance dans la classe de danger de la toxicité pour la reproduction de catégorie 1B – Absence de consultation publique sur l’avis du comité des risques de l’ECHA – Absence d’obligation de réexamen – Règlement (CE) no 1907/2006 – Références croisées – Toxicité maternelle – Erreur manifeste d’appréciation]
Résumé
Cullen, agents) Parties intervenantes, au soutien de la partie défenderesse: Royaume des Pays-Bas (représentants: M. Langer, agents), République d’Autriche (représentant: J. Schmoll, agent), Royaume de Suède (représentants: J.
Contenu du document
Arrêt du Tribunal du 8 octobre 2025 – PMC Vlissingen Netherlands/Commission
(Affaire T-169/24) (1)
(Environnement et protection de la santé humaine - Règlement (CE) no 1272/2008 - Classification, étiquetage et emballage de certaines substances et de certains mélanges - Règlement délégué (UE) 2024/197 - Classification et étiquetage de l’oxyde de dibutylétain - Critères de classification d’une substance dans la classe de danger de la toxicité pour la reproduction de catégorie 1B - Absence de consultation publique sur l’avis du comité des risques de l’ECHA - Absence d’obligation de réexamen - Règlement (CE) no 1907/2006 - Références croisées - Toxicité maternelle - Erreur manifeste d’appréciation)
(C/2025/6173)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie re
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