Batteries : règles de retrait et de remplacement par l'utilisateur

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Lignes directrices de la Commission visant à faciliter l’application harmonisée des dispositions du règlement (UE) 2023/1542 relatives à la facilité de retrait et de remplacement des batteries portables et des batteries MTL

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2025/214)

TABLE DES MATIÈRES

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| INTRODUCTION | 2

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| Considérations générales | 2

| 2.1. Types d’outils | 3

| 2.2. Interaction avec d’autres actes législatifs de l’UE applicables | 3

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| Facilité de retrait et de remplacement par des professionnels indépendants | 4

| Notion de «professionnel indépendant» | 4

| Dérogations partielles à la règle principale | 4

| Appareils spécialement conçus pour fonctionner dans un environnement humide | 4

| Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro | 6

| Dérogations supplémentaires | 6

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| Dérogations totales aux obligations générales relatives à la facilité de retrait et de remplacement par l’utilisateur final | 7

| Considérations en matière de sécurité | 7

| Considérations relatives à l’intégrité des données | 8

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| Autres considérations | 9

| Notion de «batterie compatible» | 9

| Disponibilité comme pièces détachées | 9

| Limitations logicielles | 10

1. INTRODUCTION

Les présentes lignes directrices visent à faciliter l’application harmonisée des dispositions relatives à la facilité de retrait et de remplacement des batteries portables et des batteries destinées aux moyens de transport légers (batteries MTL) comprises dans le règlement (UE) 2023/1542 (1), entré en vigueur le 17 août 2023.

L’article 11 du règlement (UE) 2023/1542, qui est applicable à partir du 18 février 2027, contient des obligations concernant la facilité de retrait et de remplacement des batteries portables et des batteries MTL, auxquelles doivent satisfaire les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché des produits incorporant de telles batteries.

Les batteries portables et les batteries MTL pouvant être présentes dans un large éventail de produits, la présente communication vise, conformément à l’article 11, paragraphe 9, du règlement (UE) 2023/1542, à apporter quelques éléments de contexte ainsi que des éléments techniques supplémentaires en vue de faciliter l’application harmonisée des règles énoncées audit article concernant le retrait et le remplacement faciles des batteries portables et des batteries MTL. Elle tient dûment compte des discussions menées spécialement sur la question avec les États membres et les parties prenantes.

Les exemples fournis dans le présent document ne sont pas exhaustifs et ont pour seule fonction d’illustrer la manière d’interpréter certaines exigences énoncées à l’article 11. Le contenu de ces lignes directrices, y compris les exemples, reflète la position de la Commission européenne et n’est, à ce titre, pas juridiquement contraignant. L’interprétation contraignante de la législation de l’UE relève de la compétence exclusive de la Cour de justice de l’Union européenne.

2. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

On considère que les batteries portables et les batteries MTL sont amovibles lorsqu’elles peuvent être retirées en toute sécurité d’un dispositif par l’utilisateur final ou un professionnel indépendant, avec ou sans recours à des outils et sans les endommager ou sans endommager le dispositif. De même, on considère que les batteries portables et les batteries MTL sont remplaçables lorsque la batterie peut être retirée et remplacée par une autre batterie sans endommager ou détruire la batterie ou le dispositif dans lequel elle est intégrée. L’utilisation peut donc se poursuivre sans perturber le fonctionnement ni amoindrir la performance ou la sécurité du dispositif.

L’obligation, prévue à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1542, de faciliter le retrait et le remplacement des batteries portables par l’utilisateur final s’applique aux batteries dans leur ensemble, et non aux différents éléments compris dans ces batteries. L’utilisateur final devrait être une personne majeure, sans expérience ni qualifications particulières en matière de retrait ou de remplacement des batteries.

Dans le cas des batteries MTL, l’obligation, prévue à l’article 11, paragraphe 5, de faciliter le retrait et le remplacement par des professionnels indépendants s’applique également aux éléments individuels compris dans la batterie. La notion de «professionnel indépendant» est examinée à la section 3 des présentes lignes directrices.

Lorsque des outils autres que les outils disponibles dans le commerce sont nécessaires pour que des professionnels indépendants puissent retirer et remplacer des batteries MTL, ces outils devraient être mis à leur disposition à un prix raisonnable et non discriminatoire. Le prix ne devrait pas décourager l’accès à ces outils, au risque d’entraver la possibilité de retirer et de remplacer les batteries.

Une fois les batteries retirées, il est important de traiter les dangers associés à leurs déchets. Les informations fournies à l’utilisateur devraient comprendre des conseils clairs sur les étapes à suivre pour garantir que les déchets de batteries ne sont pas éliminés avec d’autres déchets, en particulier les déchets municipaux. Il convient également que des informations soient fournies sur la manière appropriée de manipuler, d’emballer, de stocker et de transporter les déchets de batteries vers un point de collecte séparée ou une installation de traitement.

Les petites batteries portables au lithium présentes dans certaines catégories de produits, comme les cartes de vœux, les textiles intelligents, les dispositifs portables et les cigarettes électroniques, peuvent provoquer des incendies dans les installations de traitement des déchets si elles sont éliminées en même temps que ces produits. Il est important que les batteries portables puissent être retirées et remplacées par l’utilisateur final, conformément à la disposition générale énoncée à l’article 11, paragraphe 1.

2.1. Types d’outils

Aux termes de l’article 11 du règlement (UE) 2023/1542, une batterie portable est considérée comme facilement amovible par l’utilisateur final lorsqu’elle peut être retirée d’un produit à l’aide d’outils disponibles dans le commerce, sans nécessiter le recours à des outils spécialisés, à moins que ceux-ci ne soient fournis gratuitement avec le produit, ou à des outils exclusifs, à de l’énergie thermique ou à des solvants pour démonter le produit.

La norme EN 45554: 2020e (2) peut fournir des orientations concernant les types d’outils. Pour l’évaluation des possibilités de réparation, de réutilisation et d’amélioration d’un produit, cette norme se réfère aux groupes de classification suivants: i) outils de base (dont ceux fournis avec le produit en tant que pièce détachée) ou absence d’outils; ii) outils spécifiques à un groupe de produits; iii) outils disponibles dans le commerce; et iv) outils exclusifs.

La notion d’«outils disponibles dans le commerce» mentionnée à l’article 11 englobe les catégories «outils de base/absence d’outils» et «outils disponibles dans le commerce» telles que définies dans la norme EN 45554: 2020e.

La notion d’«outils spécialisés» figurant dans le règlement correspond quant à elle aux outils spécifiques à un groupe de produits, qui ne sont pas disponibles à l’achat par le grand public mais qui ne sont pas non plus protégés par des brevets. L’article 11 dispose que tout outil spécialisé éventuellement nécessaire au retrait et au remplacement d’une batterie portable doit être fourni gratuitement avec le produit incorporant la batterie.

Conformément à la norme EN 45554:2020e, les outils exclusifs sont des outils qui ne sont pas disponibles à l’achat par le grand public ou pour lesquels les brevets applicables ne sont pas disponibles pour une licence à des conditions justes, raisonnables et non discriminatoires. De tels outils ne devraient pas être requis pour retirer les batteries portables.

2.2. Interaction avec d’autres actes législatifs de l’UE applicables

Aux termes de l’article 11, paragraphe 1, les dispositions prévues audit paragraphe sont sans préjudice de toute disposition spécifique garantissant un niveau plus élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine en ce qui concerne le retrait et le remplacement de batteries portables par les utilisateurs finaux, prévue dans toute disposition du droit de l’Union relative aux équipements électriques et électroniques tels qu’ils sont définis à l’article 3, paragraphe 1, point a), de la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (3).

Au moment de l’adoption des présentes lignes directrices, le seul acte législatif de l’Union qui prévoit de telles dispositions spécifiques est le règlement (UE) 2023/1670 (4) établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux smartphones, aux téléphones portables autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes. En ce qui concerne le remplacement des batteries portables, ce règlement impose qu’il puisse être accompli par des personnes sans expérience spécifique de la réparation ni qualifications en la matière (les «profanes») (5) ou par des personnes possédant des connaissances générales concernant les techniques de réparation de base et les précautions de sécurité (les «non-spécialistes»). Néanmoins, dans ce dernier cas, la batterie et le dispositif doivent également satisfaire à des exigences de durabilité plus strictes (6).

Par conséquent, pour les batteries portables intégrées dans des produits relevant du règlement (UE) 2023/1670, les obligations en matière de facilité de retrait et de remplacement énoncées à l’annexe II dudit règlement priment celles énoncées dans le règlement (UE) 2023/1542.

3. FACILITÉ DE RETRAIT ET DE REMPLACEMENT PAR DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS

Notion de «professionnel indépendant»

L’article 3, point 23), du règlement (UE) 2023/1542 définit le terme «opérateur indépendant», mais pas le terme «professionnel indépendant» employé à l’article 11. Quelques éléments d’explication sont donc proposés pour aborder la notion de «professionnel indépendant» figurant à l’article 11, paragraphes 2 et 5, tirés et adaptés des critères établis dans un autre acte législatif de l’Union, à savoir l’annexe II du règlement (UE) 2023/1670 (7).

Par «professionnel indépendant», il convient d’entendre l’opérateur indépendant possédant les qualifications et compétences techniques requises pour réparer le produit dans lequel est intégrée la batterie, et qui exerce son activité à titre commercial et/ou dans des locaux commerciaux.

Lorsque des interventions visant à retirer et à remplacer des éléments individuels compris dans un assemblage-batteries MTL sont effectuées, le «professionnel indépendant» doit s’entendre comme une personne possédant les compétences techniques requises pour faire en sorte que la batterie fonctionne à nouveau comme prévu.

Lorsque de telles interventions sont réalisées sur des produits soumis à la réception par type des batteries au titre du règlement (UE) no 168/2013 et du règlement (UE) 2018/858, le professionnel indépendant doit s’entendre comme un «opérateur indépendant» au sens du règlement (UE) no 168/2013 (8) et du règlement (UE) 2018/858 (9).

La conformité aux points ci-dessus pourrait être démontrée au moyen d’une référence à un système d’enregistrement officiel en tant que réparateur professionnel (lorsqu’un tel système existe dans les États membres concernés), ou par un enregistrement ou une formation/certification auprès du fabricant du produit dans lequel est intégrée la batterie (lorsque la législation nationale l’exige).

Dans tous les cas, le retrait et le remplacement de la batterie (que ce soit au niveau de l’assemblage-batteries ou des éléments de batterie) doivent être effectués conformément aux consignes de sécurité fournies par le fabricant du produit concernant l’utilisation, le retrait et le remplacement des batteries.

Dérogations partielles à la règle principale

L’article 11, paragraphe 2, prévoit des dérogations aux exigences de l’article 11, paragraphe 1, concernant le retrait et le remplacement faciles par les utilisateurs finaux des batteries portables intégrées dans des produits. Pour certains produits, lorsque cela est nécessaire pour garantir la sécurité de l’utilisateur, il suffit que les batteries portables puissent être retirées et remplacées par des professionnels indépendants, à l’aide d’outils disponibles dans le commerce.

Sont notamment concernés les produits spécialement conçus pour fonctionner principalement dans un environnement humide et certains dispositifs professionnels d’imagerie médicale et de radiothérapie, ainsi que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Ces dérogations sont examinées plus en détail ci-après.

Appareils spécialement conçus pour fonctionner dans un environnement humide

Les appareils spécialement conçus pour fonctionner principalement dans un environnement régulièrement soumis à des projections d’eau, à des flux d’eau ou à une immersion dans l’eau, et qui sont destinés à être lavables ou rinçables, peuvent être conçus de telle sorte que la batterie ne puisse être retirée ou remplacée que par des professionnels indépendants.

Au considérant 39 du règlement (UE) 2023/1542, il est précisé que «[c]ette dérogation ne devrait s’appliquer que lorsqu’il n’est pas possible, en modifiant la conception de l’appareil, de garantir la sécurité de l’utilisateur final et la poursuite de l’utilisation de l’appareil en toute sécurité après que l’utilisateur final a correctement suivi les instructions en matière de retrait et de remplacement de la batterie».

Les indicateurs suivants sont donc tous pertinents pour interpréter et appliquer les critères d’applicabilité d’une dérogation pour un appareil fonctionnant dans un environnement humide:

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i)

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«spécialement»: l’appareil est conçu dans le but principal de fonctionner dans l’environnement décrit;

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ii)

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«principalement»: l’environnement décrit est l’environnement principal de l’appareil, comme indiqué expressément au considérant 39, «pendant la majeure partie du service actif de l’appareil». En d’autres termes, il ne s’agit pas simplement d’un environnement dans lequel le dispositif peut fonctionner uniquement par coïncidence ou de manière accidentelle;

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iii)

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«lavables ou rinçables»: l’appareil doit pouvoir être lavé ou rincé;

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iv)

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sécurité compromise: au moment de la mise sur le marché, la documentation relative au produit indique que le fait de rendre possible le retrait et le remplacement de la batterie par les utilisateurs finaux compromettrait la sécurité de l’utilisateur ou de l’appareil;

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v)

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impossibilité de modifier la conception: au moment de la mise sur le marché, la documentation relative au produit indique qu’il n’est pas possible de modifier la conception de l’appareil, en l’état actuel de la technologie, sans porter gravement atteinte à la santé et à la sécurité de l’utilisateur final ou à la performance et à la fonctionnalité du produit.

Le système d’indices de protection (IP) établi par la norme IEC 60529 (notamment le deuxième chiffre, qui concerne l’étanchéité à l’eau, comme illustré dans la figure 1), peut servir de guide pour identifier l’environnement décrit dans les critères susmentionnés. Cependant, l’indice IP sert à exprimer le niveau de résistance d’une enveloppe face à l’intrusion de poussières ou de liquides; il ne se limite pas aux appareils destinés à fonctionner principalement dans un environnement donné pendant une partie de leur service actif, et ne permet pas de conclure à la possibilité ou non d’une modification de la conception. On considère qu’en tant que tel, l’IP à lui seul constitue une preuve suffisante du respect des critères susmentionnés.

Plus précisément, les «projections d’eau» mentionnées à l’article 11 du règlement (CE) 2023/1542 équivalent à un indice IPX4 (classe no 4 décrite dans la figure 1 ci-dessous), les «flux d’eau» aux indices IPX5 et IPX6 (classes no 5 et no 6), et l’«immersion dans l’eau» à un indice IPX7 (classe no 7).

En ce qui concerne les points ii) et iii), on pourra citer comme exemple représentatif de produits destinés à fonctionner principalement dans un tel environnement les appareils d’hygiène buccale (tels que les brosses à dents, visées dans la norme IEC 60335-2-52), ainsi que les rasoirs, tondeuses et épilateurs électriques (visés dans la norme IEC 60335-2-8). Il ressort toutefois du point iv) que certains appareils peuvent être utilisés dans un environnement humide et néanmoins contenir des batteries pouvant être retirées et remplacées par les utilisateurs finaux, à condition que la sécurité ne soit pas compromise. Parmi ces appareils figurent, par exemple, les brosses à dents et les rasoirs alimentés par des batteries portables d’utilisation courante.

Figure 1

Indices de protection (IP) pour l’eau (source: norme IEC 60529)

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0

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Non protégé

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1

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Protégé contre les chutes verticales de gouttes d’eau

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Les gouttes tombant verticalement ne doivent pas avoir d’effets nuisibles.

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2

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Protégé contre les chutes verticales de gouttes d’eau avec une enveloppe inclinée au maximum de 15 °

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Les gouttes tombant verticalement ne doivent pas avoir d’effets nuisibles quand l’enveloppe est inclinée jusqu’à 15 ° de part et d’autre de la verticale.

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3

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Protégé contre l’eau en pluie

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L’eau tombant en pluie fine dans une direction faisant un angle inférieur ou égal à 60 ° de part et d’autre de la verticale ne doit pas avoir d’effets nuisibles.

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4

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Protégé contre les projections d’eau

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L’eau projetée de toutes les directions sur l’enveloppe ne doit pas avoir d’effets nuisibles.

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5

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Protégé contre les jets d’eau

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L’eau projetée en jets de toutes les directions sur l’enveloppe ne doit pas avoir d’effets nuisibles.

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6

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Protégé contre les jets d’eau puissants

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L’eau projetée en jets puissants de toutes les directions sur l’enveloppe ne doit pas avoir d’effets nuisibles.

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7

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Protégé contre les effets d’une immersion temporaire dans l’eau

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La pénétration d’eau en quantités ayant des effets nuisibles ne doit pas être possible à l’intérieur de l’enveloppe immergée temporairement dans l’eau dans des conditions normalisées de pression et de durée.

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8

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Protégé contre les effets d’une immersion prolongée dans l’eau

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La pénétration d’eau en quantités ayant des effets nuisibles ne doit pas être possible à l’intérieur de l’enveloppe immergée d’une manière prolongée dans l’eau dans des conditions soumises à accord entre le constructeur et l’utilisateur, mais qui sont plus sévères que pour le chiffre 7.

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9

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Protégé contre les jets d’eau haute pression et haute température

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L’eau projetée en jets haute pression et h