legislation EUR-Lex 52025IE2364
Avis du Comité économique et social européen — Comité économique et social européen — Développer le potentiel des matériaux permanents dans l’économie circulaire de l’UE (avis d’initiative)
Collecté le 10 mars 2026 Voir sur EUR-Lex
Source : Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)
Résumé
1) | Décision de l’assemblée plénière | 23. 2025 | Base juridique | Article 52, paragraphe 2, du règlement intérieur | Compétence | Commission consultative des mutations industrielles (CCMI) | Adoption en section | 25. 2025 | Adoption en session plénière | 3.
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