Avis du Comité économique et social européen — Comité économique et social européen — Développer le potentiel des matériaux permanents dans l’économie circulaire de l’UE (avis d’initiative)

Avis du Comité économique et social européen

Comité économique et social européen

Développer le potentiel des matériaux permanents dans l’économie circulaire de l’UE

(avis d’initiative)

(C/2026/869)

Rapporteur:

Andrea MONE (IT-II)

Corapporteur:

Michal PINTÉR (SK-cat. 1)

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Conseillères

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Sophie GRENADE (pour le rapporteur, groupe II)

Alexandra ŠARINOVÁ (pour le corapporteur, cat. 1)

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Décision de l’assemblée plénière

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23.1.2025

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Base juridique

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Article 52, paragraphe 2, du règlement intérieur

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Compétence

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Commission consultative des mutations industrielles (CCMI)

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Adoption en section

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25.11.2025

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Adoption en session plénière

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3.12.2025

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Session plénière no

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601

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Résultat du vote

(pour/contre/abstentions)

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219/1/5

1. Conclusions et recommandations

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1.1.

| Le Comité économique et social européen (CESE) reconnaît que les matériaux permanents sont fondamentaux pour l’économie circulaire. Dans le présent avis, il s’attache en premier lieu à leur utilisation dans les emballages et expose des recommandations politiques à cet égard. Les matériaux permanents devraient être reconnus dans la législation de l’Union européenne afin de s’assurer que les futures politiques prennent en compte leur apport irremplaçable à la circularité. Le CESE considère qu’il est essentiel de faire clairement admettre le concept de matériaux permanents et leurs caractéristiques dans le cadre posé par l’Union en matière de déchets et de ressources, et de reconnaître le rôle qu’ils jouent pour faire éclore l’économie circulaire de l’Union.

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1.2.

| Le CESE approuve l’approche ambitieuse qu’adopte l’Union européenne afin d’atteindre 90 % de collecte séparée des déchets d’emballages dans tous les États membres d’ici à 2030, et qu’elle soutient au moyen d’un financement ciblé en faveur d’infrastructures avancées de collecte, de tri et de recyclage de qualité élevée. Il est essentiel d’intensifier la collecte séparée afin de permettre le recyclage en circuit fermé et de maximiser la rétention et la valeur des matériaux permanents.

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1.3.

| Le Comité propose de renforcer et d’harmoniser les régimes de responsabilité élargie des producteurs dans l’ensemble des États membres de l’Union afin d’encourager activement l’utilisation de matériaux hautement recyclables. Il s’agit notamment d’imposer des contributions financières selon une modulation écologique fondée sur des critères clairs, de garantir des structures de contribution transparentes et proportionnées, d’affecter les recettes correspondantes pour les réinvestir dans le même flux de matériau afin d’obtenir de véritables résultats en matière de circularité, et de permettre une reconnaissance des autres bonnes pratiques en matière de responsabilité élargie des producteurs.

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1.4.

| Le CESE fait observer qu’il est nécessaire de donner la priorité aux financements visant à accélérer les investissements dans des infrastructures modernes de collecte séparée, de tri et de recyclage des déchets d’emballages. Il convient de s’attacher particulièrement aux régions qui affichent de moins bonnes performances ou qui ne disposent que d’une moindre capacité d’investissement, afin de veiller à ce qu’aucun État membre ne soit laissé pour compte.

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1.5.

| Le CESE recommande que la Commission européenne procède à une évaluation exhaustive des comportements de citoyens de l’Union en matière de recyclage, de sorte à mettre en évidence les lacunes et les bonnes pratiques, et qu’elle propose des mesures visant à accroître la participation des consommateurs au tri des déchets d’emballage, puisqu’il s’agit là de la première étape indispensable du recyclage des déchets ménagers.

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1.6.

| Le CESE recommande en outre de veiller à ce que la transition vers une économie circulaire soit socialement durable, et pour ce faire, d’anticiper précocement l’incidence sur le marché du travail et de garantir l’accès au perfectionnement et à la reconversion professionnels afin de favoriser les passages d’un emploi à un autre, de manière à s’assurer que les travailleurs bénéficient pleinement des progrès de l’économie circulaire et y contribuent.

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1.7.

| Le CESE recommande de renforcer le dialogue social à tous les niveaux et de favoriser la négociation collective notamment à l’échelon de l’entreprise, afin de s’assurer que les travailleurs soient informés, consultés et associés tout au long de la transition vers des modèles d’entreprise circulaires, et de conforter ainsi l’emploi de qualité, la sécurité sur le lieu de travail et la justice sociale.

2. Observations générales et contexte

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2.1.

| Dans les orientations politiques de la Commission européenne pour la période 2024-2029 (1), la présidente de cette institution, Mme Ursula von der Leyen, expose un dessein visant à accroître la circularité et la résilience de l’économie de l’Union européenne. La Commission en exercice estime, à l’instar du Conseil européen par la voie de son programme stratégique pour la période 2024-2029 (2), qu’il est aussi prioritaire d’aider l’Union à devenir plus durable et à maintenir plus longtemps les ressources dans son circuit économique. La nécessité de porter une attention accrue aux objectifs de l’économie circulaire soulève des questions spécifiques, notamment pour ce qui est des matériaux qui se prêtent le mieux à être utilisés et maintenus dans le cycle de production dans le cadre d’une telle économie et de la manière dont il est possible de gérer durablement les ressources. Le présent avis d’initiative vise à faire plus largement connaître la notion de «matériaux permanents» et ce faisant, à présenter aux décideurs politiques, aux consommateurs et aux autres parties prenantes les principales caractéristiques et considérations liées à cette notion et à stimuler le débat dans le concert des institutions de l’Union. En outre, il étudie la possibilité d’intégrer les matériaux permanents dans les politiques et la législation européennes, en particulier dans la perspective de l’adoption de l’acte législatif sur l’économie circulaire; il préconise un règlement sur les déchets qui reconnaisse les avantages de ces matériaux du point de vue de la recyclabilité et de la circularité, qui s’attache à harmoniser les actions politiques menées en matière d’économie circulaire, qui prévoie des incitations en faveur des matériaux secondaires et qui favorise la conception durable des produits.

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2.2.

| Un matériau permanent peut être défini comme «un matériau dont les propriétés intrinsèques ne s’altèrent pas tout au long de ses cycles de vie, indépendamment du nombre de fois où il est soumis à un processus de recyclage». Cette caractéristique le distingue d’autres matériaux qui se dégradent, chacun dans une mesure différente, au cours de leur utilisation et de leur recyclage. L’acier, le verre et l’aluminium, en revanche, conservent leurs propriétés intrinsèques au cours de leur recyclage, et retrouvent leurs caractéristiques d’origine et d’être recyclés à plusieurs reprises. Dès lors, nous tenons le verre, l’aluminium et l’acier pour des matériaux permanents et à ce titre, nous les avons choisis pour en faire l’objet principal du présent avis. Ce dernier, compte tenu du rôle essentiel que jouent les matériaux permanents dans les applications industrielles, s’intéresse délibérément avant tout à leur utilisation dans les emballages et décrit tant l’urgence que les possibilités qui se présentent dans ce domaine. Le secteur des emballages connaît une réforme réglementaire importante par la voie du règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, lequel constitue ce faisant l’occasion opportune et stratégique d’intégrer et de généraliser les matériaux permanents. À l’échelon des ménages, les déchets d’emballages demeurent l’un des flux de déchets les plus visibles et les plus problématiques, pour lequel il est possible d’améliorer encore le recyclage. Lorsque le présent avis s’attache aux emballages, il s’intéresse à la partie du système où la circularité s’arrête, c’est-à-dire là où un recyclage de qualité élevée est possible sur le plan technique, mais empêché par des contraintes d’ordre logistique et les comportements des personnes. En outre, les emballages constituent la principale interface entre les consommateurs et l’utilisation des matériaux, ouvrant ainsi un espace stratégique pour faire concorder les comportements du public, les actions politiques et les investissements. Faire passer à une échelle supérieure le recyclage en circuit fermé des emballages en verre, en acier et en aluminium constitue une voie directe et efficace pour faire progresser les objectifs de circularité de l’Union européenne.

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2.3.

| Les matériaux permanents tels que l’acier, l’aluminium et le verre conservent leurs propriétés intrinsèques tout au long de nombreux cycles de recyclage sans qu’elles se dégradent. Contrairement aux matériaux qui se dévalorisent au fil des recyclages, les matériaux permanents permettent un recyclage en circuit fermé, en vertu duquel le matériau recyclé peut remplacer à part entière et à de multiples reprises la matière vierge pour les mêmes applications (ou des applications similaires). Du fait de cette caractéristique intrinsèque, ils se prêtent excellemment à une économie véritablement durable et circulaire. Le CESE souligne la nécessité de distinguer les matériaux permanents de ceux qui se dégradent au fil du temps, et préconise de généraliser l’usage du terme de «matériaux permanents» dans les politiques de l’Union, dans la législation et dans les méthodes de mesure de la circularité. Il est essentiel de reconnaître cette catégorie et de mettre en œuvre une approche ciblée pour accélérer la réalisation des objectifs de l’Union en matière de climat et d’utilisation efficace des ressources.

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2.4.

| Les matériaux permanents demeurent des ressources déterminantes pour l’économie circulaire, et leur réutilisation et leur recyclage peuvent procurer des avantages et permettre de réaliser des économies. Le fer-blanc, un produit sidérurgique plat et laminé à froid destiné à des applications d’emballage, est principalement produit par le procédé du convertisseur à l’oxygène, moyennant un apport limité de déchets métalliques (15-20 %) en raison d’exigences de qualité strictes. Néanmoins, les emballages en fer-blanc collectés réintègrent systématiquement le cycle de l’acier, remplacent le minerai de fer et le coke dans les convertisseurs à l’oxygène ou servent de déchets métalliques de haute qualité dans les fours à arc électrique. Le recyclage du fer-blanc permet de réaliser des économies significatives de ressources, d’énergie et de CO2, tout en maintenant des taux de recyclage supérieurs à 80 % dans plusieurs États membres de l’Union (3). Pour ce qui est de l’aluminium, son recyclage permet d’économiser 95 % de l’énergie nécessaire pour sa production initiale et donne lieu à de moindres émissions de gaz à effet de serre. En 2022, l’empreinte carbone de la production primaire prise dans son ensemble (de la mine à la fonderie) d’une tonne d’aluminium s’élevait à 15,1 tonnes équivalent CO2, tandis que les émissions de carbone pour une tonne d’aluminium recyclé («de la porte à la porte», c’est-à-dire de l’entrée à la sortie de la fonderie) étaient de 0,52 tonne équivalent CO2 (4). Pour ce qui est du verre, une augmentation de 10 % de la part de verre recyclé (calcin) dans le four réduit en moyenne la consommation d’énergie de 3 % et les émissions de CO2 de 5 % (5). L’analyse du cycle de vie réalisée par la Fédération européenne du verre d’emballage (FEVE) montre que, selon une approche C2C («du berceau au berceau»), chaque tonne de verre recyclé permet d’économiser 670 kg de CO2 (en moyenne dans l’Union). Faire fondre 100 % de calcin permet de réduire les émissions de CO2 d’environ 58 % par rapport à une production sans calcin (6).

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2.5.

| Étant largement admis que le recyclage des matériaux permanents permet de réaliser des économies dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et de l’eau, il conviendrait que l’ensemble de la législation pertinente de l’Union reconnaisse tout l’intérêt de ces matériaux, tout comme le rôle essentiel qu’ils jouent pour permettre d’atteindre les objectifs de l’Union en matière de climat et de circularité. Un circuit circulaire, et donc fermé, dans lequel des matériaux recyclés remplacent les ressources vierges, contribue à réduire les émissions de CO2 qu’entraîne la production d’aluminium, de verre et d’acier. Réduire la dépendance de l’Europe à l’égard des ressources primaires, atteindre la sobriété matière et faire passer à l’échelle supérieure les infrastructures de collecte et de tri, notamment dans les États membres de l’Union qui affichent de faibles performances à cet égard, favoriseront la neutralité climatique, sachant que les matériaux permanents joueront un rôle essentiel dans la réalisation de ces objectifs. Il convient d’insérer ces principes en tant que facteurs déclencheurs au sein d’un marché unique circulaire de l’Union, où ils appuieront les objectifs que celle-ci s’est donnés en matière d’autonomie stratégique, de résilience de ses chaînes d’approvisionnement et de réduction de sa dépendance à l’égard de pays tiers pour ses matières premières.

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2.6.

| Bien que l’Union se soit fixé pour objectif de doubler d’ici à 2030 son taux d’utilisation circulaire des matériaux, les progrès réalisés à cet égard demeurent minimes, puisque ladite part a augmenté d’environ un point de pourcentage en plus de dix ans. En 2023, les matériaux recyclés représentaient 11,8 % des matériaux utilisés, soit une hausse de seulement 1,1 point de pourcentage par rapport à 2010. Ces chiffres montrent que l’Union n’est actuellement pas sur la bonne voie pour atteindre d’ici à 2030 son objectif de doublement cité plus haut (7). L’Agence européenne pour l’environnement recommande d’étendre le recyclage et de réduire le recours à des ressources primaires afin d’améliorer le taux d’utilisation circulaire (8), une tâche à laquelle les matériaux permanents se prêtent bien.

3. Observations particulières: faire passer l’économie circulaire de l’Union à l’échelle supérieure grâce aux matériaux permanents

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3.1.

| L’Union ne prend pas le bon chemin pour parvenir à doubler son taux d’utilisation circulaire des matériaux d’ici à 2030, et la stagnation des valeurs mesurées pour les indicateurs de circularité révèle un problème structurel plus profond. L’Europe continue de perdre de précieuses ressources en raison de leur sous-recyclage, de leur exportation ou de leur mise en décharge, autant de facteurs qui compromettent ses objectifs en matière de circularité, de climat et de compétitivité. En l’absence d’un changement systémique en faveur de la circularité, l’Union risque de perdre sa place de premier plan dans le secteur des industries vertes et de mettre en péril sa résilience. Il est essentiel d’accélérer les flux de matériaux à haute valeur ajoutée en circuit fermé afin d’asseoir une économie circulaire de l’Union européenne qui procure des avantages environnementaux et stratégiques.

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3.2.

| Le CESE recommande d’orienter la politique de l’Union en matière de déchets vers une gestion stratégique des ressources, en maintenant les matériaux en circulation et en donnant la priorité au recyclage de qualité élevée en circuit fermé. La définition actuelle du «recyclage», qui figure à l’article 3, paragraphe 17, de la directive-cadre relative aux déchets, fournit un cadre général applicable à tous les matériaux. Toutefois, son application dans la «hiérarchie des déchets» (article 4 de la directive-cadre relative aux déchets) ne distingue pas suffisamment les matériaux intrinsèquement circulaires (c’est-à-dire à même d’être recyclés plusieurs fois sans perte de fonctionnalité) de ceux qui se dégradent à chaque cycle et finissent par être perdus. Adapter ladite hiérarchie pour mieux refléter cette distinction permettrait de soutenir l’objectif de l’Union consistant à parvenir à une véritable circularité grâce à des circuits multiples de recyclage de qualité élevée, pour contribuer ainsi à une économie complètement circulaire et maintenir des stocks de ces matériaux disponibles en permanence.

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3.3.

| Le CESE demande de définir et de reconnaître le concept de matériaux permanents et leurs caractéristiques dans l’acquis de l’Union en matière de déchets et de ressources, et de faire admettre qu’ils se prêtent mieux à réaliser les objectifs de l’économie circulaire que les matériaux qui se dégradent au fil des cycles de recyclage. Une telle démarche contribuera à accroître les taux de collecte et de recyclage, à réduire la dépendance à l’égard des matières premières vierges et à promouvoir des circuits fermés de recyclage, tout en éliminant les déchets et en supprimant progressivement la mise en décharge et l’incinération, ainsi que les pertes de ressources qui y sont associées.

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3.4.

| Le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages introduit une définition tournée vers l’avenir du recyclage de qualité élevée, dont il reconnaît ce faisant la spécificité. Incorporer une définition similaire à l’acte législatif sur l’économie circulaire et à la directive-cadre sur les déchets accroîtrait la cohérence de la législation de l’Union et inciterait à une collecte et à un tri efficaces des matériaux qui permettent leur recyclage en circuit fermé. Il s’agirait d’une avancée stratégique en vue de favoriser une préservation de qualité élevée des matériaux et d’accélérer la transition circulaire. Le CESE propose d’insérer dans la directive-cadre relative aux déchets la définition suivante du «recyclage de qualité élevée»: «tout procédé de recyclage produisant des matériaux recyclés dont la qualité est équivalente à celle des matériaux d’origine, sur la base de la préservation des caractéristiques techniques, et servant à remplacer les matières premières primaires pour la même application ou d’autres applications lorsque la qualité du matériau recyclé est préservée. Le matériau recyclé peut l’être à nouveau à plusieurs reprises.»

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3.5.

| Le recyclage de qualité élevée des emballages dépend de la disponibilité de systèmes efficaces de collecte séparée et de tri. Pour permettre une véritable circularité, l’Union devrait adopter en temps utile une approche ambitieuse visant à atteindre 90 % de collecte séparée des déchets d’emballages dans tous les États membres d’ici à 2030. Il convient de soutenir cette visée au moyen d’un financement ciblé de l’Union en faveur du développement et de l’utilisation d’infrastructures innovantes de collecte et de tri, ainsi qu’au moyen d’investissements dans des installations de recyclage de qualité élevée, notamment dans ceux des États membres qui rencontrent des difficultés à atteindre les objectifs européens en matière de recyclage. L’amélioration de la collecte séparée dans l’ensemble de l’Union constitue une condition préalable pour permettre le recyclage en circuit fermé et optimiser la réserve de matériaux permanents et leur valeur. Dans ce contexte, il convient de régler le cadre financier pluriannuel pour la période 2028-2