Pollution de l'air : suivi des normes pour les installations de combustion
Titre officiel : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission en vertu de la directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes
Résumé
INTRODUCTION La directive (UE) 2015/2193 ( 1 ) du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 a mis en place un cadre réglementaire afin de limiter les émissions atmosphériques de dioxyde de soufre (SO2), d’oxydes d’azote (NOx) et de poussières en provenance des installations de combustion moyennes. L’objectif est de réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement qui y sont associés. Cette directive instaure également des règles visant à surveille...
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IMMC.COM%282025%29493%20final.FRA.xhtml.1_FR_ACT_part1_v2.docx
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 16.9.2025
COM(2025) 493 final
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
concernant l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission en vertu de la directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET
AU CONSEIL
concernant l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission en vertu de la directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil relative à la limitat
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