Écoconception et étiquetage : priorités de l'UE pour 2025-2030

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COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 16.4.2025

COM(2025) 187 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Plan de travail sur l’écoconception des produits durables et l’étiquetage énergétique pour la période 2025-2030

{SWD(2025) 112 final}

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Plan de travail sur l’écoconception des produits durables et l’étiquetage énergétique pour la période 2025-2030

1.Introduction

1.1.Un marché unique pour les produits durables

Le règlement sur l’écoconception pour des produits durables (REPD) 1 constitue le cadre juridique pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception. Avec le règlement-cadre sur l’étiquetage énergétique (RCEE), ils permettent aux consommateurs de faire plus facilement des choix et encouragent l’adoption de produits plus durables et plus économes en énergie. La présente communication précise les produits qui doivent être prioritaires pour les travaux devant être réalisés jusqu’en 2030 dans le cadre du REPD et du RCEE.

Fixer des exigences harmonisées en matière d’écoconception applicables à l’ensemble du marché unique contribue à stimuler l’adoption de produits, d’une production et d’une consommation durables. Les parties prenantes soutiennent cette initiative parce qu’elle réduit les coûts de mise en conformité, simplifie le système et permet aux producteurs et aux consommateurs de bénéficier des économies d’échelle qu’un marché comptant 450 millions de consommateurs apporte. Cela stimule les investissements et l’innovation, en créant une demande accrue de produits durables, ce qui favorise la compétitivité des fabricants de l’Union et encourage les choix durables tout au long de la chaîne de valeur. Établir desseuils ambitieux pour la mise sur le marché de l’Union de produits, qui s’appliquent tant aux entreprises de l’Union qu’aux entreprises de pays tiers, constitue une occasion précieuse d’accroître la durabilité des chaînes de valeur mondiales. En outre, les incitations peuvent contribuer à promouvoir les produits durables et à garantir leur caractère abordable pour tous les consommateurs.

Les exigences en matière d’écoconception sont efficaces pour réduire les incidences des produits et de la consommation d’énergie sur l’environnement, l’énergie et le climat et pour améliorer la circularité. En fournissant davantage d’informations sur la durabilité des produits, les exigences aident les consommateurs à prendre des décisions d’achat en meilleure connaissance de cause et créent des avantages économiques pour les producteurs de produits plus durables. L’élaboration d’exigences en matière d’écoconception relatives à la réparabilité des produits de consommation est également pertinente pour étendre le droit du consommateur à la réparation établi par la directive UE/2024/1799 relative à la promotion de la réparation des biens 2 . En conséquence, les exigences en matière d’écoconception contribuent à la réalisation des principaux objectifs stratégiques de l’Union liés à l’environnement, à l’énergie, au climat, à la protection des consommateurs, à la compétitivité, à la résilience et au marché unique.

Le présent plan de travail participera également à la réalisation des objectifs de la boussole pour la compétitivité 3 récemment adoptée en contribuant à combler les lacunes en matière d’innovation et à stimuler la compétitivité, la décarbonation et la sécurité économique de l’Union. En outre, il peut contribuer au développement de marchés pilotes de produits durables et circulaires, conformément au récent pacte pour une industrie propre 4 et au plan d’action pour l’acier et les métaux 5 . La Commission prévoit de publier un acte législatif connexe sur l’économie circulaire et un acte législatif sur l’accélération de la décarbonation industrielle afin de compléter cette initiative.

Le REPD représente une contribution essentielle à l’ambition du pacte pour une industrie propre consistant à faire de l’Union le leader mondial de l’économie circulaire d’ici à 2030. L’adoption des exigences relatives aux produits au titre du REPD, complétées par le futur acte législatif sur l’économie circulaire, sera essentielle pour rendre nos économies plus circulaires en créant des marchés pilotes de produits durables et circulaires, en veillant à ce que les produits contenant des matériaux de valeur et des matériaux rares soient réutilisés efficacement et aussi longtemps que possible avant qu’ils ne deviennent des déchets et en intégrant des critères favorisant la réparabilité, la recyclabilité et le contenu recyclé. En résumé, le REPD permettra de faire considérablement progresser la réalisation de notre objectif d’une économie de l’Union propre, décarbonée et efficace dans l’utilisation des ressources.

1.2. Contribuer aux objectifs de simplification et de réduction de la charge

Le présent plan de travail est le premier à appliquer le champ d’application élargi du REPD à des produits spécifiques. Il vise à trouver un équilibre entre les incidences positives potentielles du REPD sur l’environnement, sa capacité à produire des résultats et la nécessité de simplifier la réglementation. Plusieurs dispositions du REPD exigent explicitement que la Commission, lorsqu’elle fixe des règles en matière d’écoconception (y compris en ce qui concerne les rapports), évite de faire peser une charge administrative disproportionnée sur les entreprises, en particulier les PME 6 .

L’objectif de simplification est au cœur même du REPD. En fixant des exigences harmonisées en matière de durabilité des produits au niveau de l’Union, applicables dans tous les États membres, ce règlement empêchera les obstacles au commerce et assurera des conditions de concurrence équitables pour les entreprises actives sur le marché unique de l’Union ou exportant vers celui-ci, ce qui réduira leur charge administrative.

Le plan de travail recense la première série de priorités essentielles pour construire l’expérience et les capacités nécessaires afin que le REPD atteigne son plein potentiel réglementaire, en partenariat avec les autorités des États membres. En parallèle, il ouvre la voie pour couvrir davantage de groupes de produits à l’avenir en réalisant des études exploratoires préliminaires et des évaluations détaillées des incidences et améliorations potentielles. Cette approche permet de maintenir les engagements en faveur de l’adoption de nouvelles mesures réglementaires, de la réduction du risque de retards et de la stabilité de l’environnement des entreprises.

La construction de l’expérience comprend des aspects méthodologiques, en particulier en ce qui concerne la comptabilisation du carbone, pour lesquels la mise en œuvre du plan de travail contribuera à la réalisation de l’objectif de la communication sur le pacte pour une industrie propre consistant à simplifier et à harmoniser les méthodes de comptabilisation du carbone, en complémentarité avec le label volontaire également annoncé dans le pacte pour une industrie propre.

1.3. Tirer parti de la réussite de l’écoconception et de l’étiquetage énergétique

Le REPD s’appuie sur l’approche lancée avec succès dans le cadre actuel de l’Union en matière d’écoconception et d’étiquetage énergétique depuis deux et trois décennies respectivement.

On estime 7 que les exigences actuelles en matière d’écoconception et d’étiquetage énergétique ont permis de réduire de 12 % la consommation d’énergie finale en 2023. Ce chiffre est supérieur à la consommation d’énergie finale combinée de la Belgique et de la République tchèque, ce qui a permis d’éviter 145 millions de tonnes d’émissions de CO2 cette année-là. En 2020, on estime également que les exigences ont entraîné la création de 346 000 emplois et des économies de coûts comprises entre 182 et 266 EUR par ménage, un chiffre qui devrait s’élever entre 473 et 736 EUR par ménage d’ici à 2030. Les entreprises en ont également bénéficié: 93 % des consommateurs reconnaissent l’étiquette énergétique lorsqu’ils achètent des produits étiquetés et les fournisseurs et détaillants constatent une augmentation de la demande de produits à plus haute performance (ce qui aide les consommateurs à prendre en compte plus d’éléments que le simple coût d’achat). Enfin, ce cadre a favorisé des modes de production plus efficaces sur le plan énergétique dans le monde entier et a encouragé de nombreux pays tiers à adopter une législation similaire.

Le REPD vise à reproduire ce succès à plus grande échelle tout en conservant les synergies étroites obtenues grâce au cadre pour l’étiquetage énergétique. Le REPD permettra de fixer des exigences en matière d’écoconception pour une gamme beaucoup plus large de produits 8 . Les exigences peuvent couvrir deux aspects: les performances du produit (par exemple, durabilité, disponibilité de pièces de rechange, contenu recyclé minimal) et/ou les informations sur le produit (par exemple, caractéristiques essentielles du produit, empreinte carbone/environnementale). Les informations sur les produits seront principalement mises à disposition par l’intermédiaire du passeport numérique de produit ou, pour les produits munis d’étiquettes énergétiques, par l’intermédiaire du registre européen de l’étiquetage énergétique des produits (EPREL). Les exigences en matière d’écoconception seront fixées au moyen d’actes délégués, produit par produit, ou horizontalement pour des groupes de produits similaires à la fois. Lors de l’élaboration d’exigences en matière d’écoconception, la Commission accordera une attention particulière aux besoins des PME, en particulier des microentreprises et des petites entreprises de taille intermédiaire, et fournira un soutien sur mesure conformément à l’article 22 du REPD.

2.Produits qui doivent être prioritaires dans le plan de travail 2025-2030

2.1.Régime juridique

Le REPD définit des critères permettant de classer par ordre de priorité les produits et de les inclure dans des plans de travail couvrant au moins trois ans. Leur inclusion dans le plan de travail doit être fondée sur leur capacité à contribuer aux objectifs de l’Union en matière de climat, d’environnement et d’efficacité énergétique. Il convient également de tenir compte de facteurs tels que les lacunes éventuelles dans la législation de l’Union, la plage des performances des produits, le volume des ventes et du commerce, les incidences tout au long de la chaîne de valeur et la nécessité de réexaminer les exigences existantes.

Pour ce premier plan de travail, les priorités ont été fixées dans le règlement lui-même (article 18): le fer et l’acier; l’aluminium; les textiles, notamment les vêtements et chaussures; les meubles, y compris les matelas; les pneumatiques; les détergents; les peintures; les lubrifiants; les produits chimiques; les produits liés à l’énergie, les produits des technologies de l’information et de la communication et les autres produits électroniques. Toutefois, le règlement laisse à la Commission une certaine marge d’appréciation pour omettre certains de ces produits ou pour ajouter de nouveaux produits, si elle fournit une justification.

Le plan de travail du REPD comprend également une liste de produits qui doivent être prioritaires pour l’étiquetage énergétique, conformément au règlement-cadre sur l’étiquetage énergétique 9 . En vertu de ce règlement, les anciennes étiquettes doivent être remaniées et mises à jour pour tenir compte de l’évolution du marché et des technologies.

Afin de refléter la durée du mandat de la Commission et du Parlement et de garantir la prévisibilité pour les entreprises, la Commission propose un plan de travail quinquennal sur l’écoconception pour des produits durables et l’étiquetage énergétique (de 2025 à 2030), assorti d’un examen à mi-parcours au bout de trois ans (en 2028).

2.2.Processus inclusif et transparent fondé sur des données probantes pour obtenir des résultats prévisibles

La sélection des produits prioritaires s’appuie sur une analyse technique approfondie 10 , y compris un vaste processus de consultation associant les parties prenantes, y compris les États membres.

Ce processus s’est composé d’une vaste consultation publique 11 en 2023 et de la présentation et de la discussion autour du projet de plan de travail lors de la première réunion du forum sur l’écoconception, le 19 février 2025. Plus de 200 participants (sur place et en ligne), représentant divers secteurs de l’industrie, des universitaires, des ONG et des partenaires internationaux, ainsi que des États membres et des pays de l’EEE, étaient présents 12 . Les résultats de la consultation ont fait l’objet d’un examen approfondi lors de la finalisation du présent plan de travail.

À l’issue du processus préparatoire décrit dans la section précédente, le premier plan de travail comprendra quatre produits finaux, deux produits intermédiaires et deux actes juridiques fixant des exigences horizontales, en plus d’une liste de travaux substantiels préparés lors du dernier plan de travail sur l’écoconception et l’étiquetage énergétique et tirés de celui-ci 13 .

2.2.1.Nouveaux produits à inclure dans le plan de travail

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Produit/Mesure

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Classement du JRC

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Avis des parties prenantes

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Taille du marché (UE)

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Potentiel d’amélioration

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Calendrier indicatif pour l’adoption

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Produits finaux

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Textiles/Vêtements

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1e

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Soutien élevé

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78 milliards d’EUR (sur les 142 milliards d’EUR de l’ensemble des textiles et des chaussures en taille du marché, 2019)

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Fort potentiel pour améliorer la prolongation de la durée de vie des produits, l’efficacité des matériaux et réduire les incidences sur l’eau, la production de déchets, le changement climatique et la consommation d’énergie. Les exigences en matière d’information prévues par le REPD fonctionneront en synergie avec le règlement sur l’étiquetage des textiles, actuellement soumis à un réexamen.

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2027

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Meubles

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2e

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Soutien

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140 milliards d’EUR (2021)

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Fort potentiel d’amélioration des aspects relatifs à l’utilisation des ressources, les incidences de la production et de l’approvisionnement en matériaux étant souvent le principal contributeur dans différentes catégories d’incidences sur l’environnement (par exemple, le changement climatique, l’acidification, l’eutrophisation) et la production de déchets. Incidence positive sur d’autres catégories telles que l’air, les sols et la biodiversité.

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2028

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Pneumatiques

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3e

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Soutien élevé

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45 milliards d’EUR (2021)

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Bien qu’il existe déjà une réglementation en la matière grâce à d’autres actes législatifs de l’Union [y compris le règlement (UE) 2020/740 sur l’étiquetage des pneumatiques], il est possible d’améliorer la recyclabilité et le contenu recyclé et d’atténuer les risques liés à la gestion des déchets des pneumatiques en fin de vie.

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2027

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Matelas

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4e

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Soutien élevé

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10 milliards d’EUR (2022)

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Fort potentiel d’amélioration en matière de production de déchets, d’allongement de la durée de vie et d’efficacité des matériaux.

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2029

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Produits intermédiaires

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Fer et acier

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1e

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Soutien élevé

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152 milliards d’EUR (2023)

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Fort potentiel d’amélioration des incidences sur le changement climatique, de la consommation d’énergie, de l’eau, de l’air et de renforcement de la résilience, de l’autonomie stratégique et de l’innovation technologique de l’Union. Les mesures relevant du REPD viendront compléter l’étiquetage de l’acier vert annoncé dans le pacte pour une industrie propre, ainsi que les mesures environnementales et climatiques existantes concernant les produits et la production sidérurgiques, telles que le SEQE et le MACF.

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2026

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Aluminium

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4e

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Soutien

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40 milliards d’EUR (2019)

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Potentiel d’amélioration des effets sur le changement climatique, la consommation d’énergie, l’air, l’eau, la biodiversité, la pollution des sols et les matières premières. L’incorporation de matériaux secondaires au cours de la fabrication peut réduire les émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 11 fois. L’aluminium est l’un des métaux présentant le plus grand potentiel de recyclabilité et d’accroissement de la résilience de l’approvisionnement de l’Union. Les mesures relevant du REPD devraient compléter les mesures existantes en matière d’environnement et de climat relatives aux produits et à la production d’aluminium, telles que le SEQE et le MACF.

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2027

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Exigences horizontales

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Réparabilité (y compris la notation)

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s.o.

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Soutien élevé

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s.o.

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Fort potentiel d’amélioration; en fonction de la portée de la mesure et de la couverture de l’utilisation des ressources, une circularité accrue pour les matières premières (critiques), le changement climatique et des exigences ciblées en matière de durabilité (fiabilité) pourraient également être inclus. Le champ d’application, qui sera affiné au cours de l’étude préparatoire, pourrait inclure des produits tels que l’électronique grand public et les petits appareils ménagers.

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2027

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Contenu recyclé et recyclabilité des équipements électriques et électroniques

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s.o.

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Soutien

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s.o.

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Fort potentiel d’amélioration, en fonction de la portée exacte de la mesure et de la couverture de l’utilisation des ressources, de l’augmentation de la circularité des matières premières (critiques), du changement climatique et de la prévention des déchets.

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2029

Les technologies de l’information et de la communication (produits TIC) ne sont pas énumérées ci-dessus, mais elles sont incluses dans le premier plan de travail, car elles seront couvertes par les travaux de préparation des deux exigences horizontales. Certains produits TIC spécifiques seront couverts par les travaux sur les produits liés à l’énergie examinés dans la section suivante.

La situation spécifique des produits intermédiaires doit être prise en considération lors de la fixation des exigences en matière d’écoconception. La réglementation de ces produits pourrait avoir des conséquences non seulement sur la fabrication de produits intermédiaires, mais aussi sur tous les produits finaux fabriqués à partir de ces produits intermédiaires. Cela nécessite une évaluation minutieuse des incidences potentielles sur les marchés pertinents, y compris sur les marchés des produits finaux, afin d’éviter les conséquences négatives en aval, en particulier pour les fabricants de produits finaux qui contiennent des produits intermédiaires réglementés en tant que composants 14

15 . Les options évaluées pour atténuer ce risque incluront uniquement la fixation d’exigences en matière d’information. La possibilité d’inclure dans le champ d’application des actes délégués correspondants certains produits finaux sélectionnés contenant des produits intermédiaires en grande quantité fera également l’objet d’un examen soigneux. L’analyse portera également sur la fiabilité et le coût des mécanismes de vérification associés.

La définition d’exigences horizontales, valables pour un large éventail de produits présentant des caractéristiques similaires sur des aspects spécifiques lorsque cela es