Emballages alimentaires en plastique recyclé : ajustements des règles
Titre officiel : Règlement (UE) 2025/2269 de la Commission du 12 novembre 2025 rectifiant le règlement (UE) 2022/1616 en ce qui concerne l’étiquetage des matières plastiques recyclées, le développement de technologies de recyclage et le transfert d’autorisations
Résumé
| (2) | L’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/1616 vise les exigences que les matériaux et objets en matière plastique recyclée doivent respecter au cours de leur fabrication. Comme le paragraphe 8 prévoit lui aussi une telle exigence, il doit être également mentionné au paragraphe 1. | (3) | À l’article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) 2022/1616, il convient de préciser qu’il est question de l’étiquetage des conteneurs transportant des matières pl...
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