Batteries : report de deux ans des obligations de devoir de diligence
Titre officiel : Règlement (UE) 2025/1561 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Résumé
| (2) | À un moment où le paysage géopolitique continue de changer, différents défis doivent être relevés, notamment en ce qui concerne l’approvisionnement en matières premières. En conséquence, les fabricants de batteries ont besoin de temps pour analyser et, le cas échéant, adapter leurs chaînes d’approvisionnement. | (3) | Les obligations liées au devoir de diligence à l’égard des batteries fixées dans le règlement (UE) 2023/1542 comprennent des exigen...
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