legislation EUR-Lex 32025R1482

Retardateurs de flamme : renforcement des limites de polluants

Titre officiel : Règlement délégué (UE) 2025/1482 de la Commission du 24 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les polluants organiques persistants tétrabromodiphényléther, pentabromodiphényléther, hexabromodiphényléther, heptabromodiphényléther et décabromodiphényléther

24 juillet 2025 Collecté le 3 févr. 2026 Voir sur EUR-Lex

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Source : Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)

Résumé

| (3) | Le tétrabromodiphényléther (tétraBDE), le pentabromodiphényléther (pentaBDE), l’hexabromodiphényléther (hexaBDE), l’heptabromodiphényléther (heptaBDE) et le décabromodiphényléther (décaBDE) (collectivement dénommés «polybromodiphényléthers répertoriés» ou «PBDE répertoriés») sont inscrits à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 avec une valeur limite pour les contaminants non intentionnels à l’état de trace (UTC) de 500 mg/kg pour la somme des concentrations des cinq substan...

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