legislation EUR-Lex 32025R0606

Batteries : calcul et vérification des taux de recyclage et valorisation des déc

Titre officiel : Règlement délégué (UE) 2025/606 de la Commission du 21 mars 2025 complétant le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil en établissant la méthode de calcul et de vérification des taux de rendement de recyclage et de valorisation des matières provenant des déchets de batteries, ainsi que le format de la documentation

Collecté le 3 févr. 2026 Voir sur EUR-Lex
Source : Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)

Résumé

Cela est nécessaire pour créer un cadre réglementaire harmonisé couvrant l’ensemble du cycle de vie des batteries mises sur le marché dans l’Union, y compris la gestion des déchets de batteries. | (2) | Cette méthode devrait garantir une valorisation de haute qualité des matières dans l’industrie des batteries. Dans le même temps, elle ne devrait pas fausser la concurrence ni entraver d’une autre manière le bon fonctionnement du marché intérieur des matières premières ...

Sujets

information du consommateurrecyclage des déchetscollecte de donnéessécurité du produitmarquage CE de conformitédéchet dangereuxdéchet électroniqueaccumulateur électrique

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