Déchets de batteries : report de la date d'application de la nouvelle liste
Titre officiel : Rectificatif à la décision déléguée (UE) 2025/934 de la Commission du 5 mars 2025 modifiant la décision 2000/532/CE afin de mettre à jour la liste des déchets en ce qui concerne les déchets liés aux batteries (JO L, 2025/934, 20.5.2025)
Résumé
Rectificatif à la décision déléguée (UE) 2025/934 de la Commission du 5 mars 2025 modifiant la décision 2000/532/CE afin de mettre à jour la liste des déchets en ce qui concerne les déchets liés aux batteries ( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2025/934, 20 mai 2025 ) Page 2, à l’article 2, deuxième alinéa: au lieu de: «Elle est applicable à partir du 9 novembre 2026. », lire: «Elle est applicable à partir du 9 décembre 2...
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Rectificatif à la décision déléguée (UE) 2025/934 de la Commission du 5 mars 2025 modifiant la décision 2000/532/CE afin de mettre à jour la liste des déchets en ce qui concerne les déchets liés aux batteries
( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2025/934, 20 mai 2025 )
Page 2, à l’article 2, deuxième alinéa:
au lieu de:
«Elle est applicable à partir du 9 novembre 2026.»,
lire:
«Elle est applicable à partir du 9 décembre 2026.».
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