Polluants persistants : interdiction de nouvelles substances chimiques
Titre officiel : Décision (UE) 2025/868 du Conseil du 23 avril 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la douzième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne les demandes de prorogation de dérogations spécifiques et les propositions de modification de l’annexe A de ladite convention
Résumé
| (3) | Des décisions visant à inscrire de nouvelles substances chimiques à l’annexe A de la convention devraient être adoptées lors de la douzième réunion de la conférence des parties. | (4) | Afin de protéger la santé humaine et l’environnement contre davantage de rejets de paraffines chlorées dont la longueur de chaîne carbonée est comprise entre C14 et C17 et dont les niveaux de chloration sont égaux ou supérieurs à 45 % en poids de chlore, de chlorpyriphos ...
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