Bioéconomie circulaire : approbation des comptes 2022 de l'organisme européen

DÉCISION (UE) 2024/2357 DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 11 avril 2024

sur la clôture des comptes de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» pour l’exercice 2022

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

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vu les comptes annuels définitifs de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» relatifs à l’exercice 2022,

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vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur les entreprises communes de l’Union européenne pour l’exercice 2022, accompagné des réponses des entreprises communes (1),

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vu la déclaration d’assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par