Taxonomie : critères pour les matériaux biosourcés

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/2486 de la Commission du 27 juin 2023 complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques et marines, à la transition vers une économie circulaire, à la prévention et à la réduction de la pollution, ou à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux, et modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission en ce qui concerne les informations à publier spécifiquement pour ces activités économiques

( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2023/2486, 21 novembre 2023 )

Page 53, à l'annexe II, section 3.1, point 4 c):

au lieu de:

|

«c)

| pour les matières plastiques biosourcées (84), un maximum de 80 % de la matière totale provient de matières premières primaires;»,

lire:

|

«c)

| pour les matériaux biosourcés (84), un maximum de 80 % de la matière totale provient de matières premières primaires;».

Page 57, à l'annexe II, section 3.2, point 5 c):

au lieu de:

|

«c)

| pour les matières biosourcées (109), un maximum de 90 % de la matière provient de matières premières primaires;»,

lire:

|

«c)

| pour les matériaux biosourcés (109), un maximum de 90 % de la matière provient de matières premières primaires;».