legislation EUR-Lex 32023D2726

Recyclage des navires : mise à jour de la liste des chantiers autorisés

Titre officiel : Décision d’exécution (UE) 2023/2726 de la Commission du 6 décembre 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires

6 décembre 2023 Collecté le 3 févr. 2026 Voir sur EUR-Lex

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Source : Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)

Résumé

| (3) | Les autorisations des installations de recyclage de navires AF Offshore Decom, Green Yard AS et Aker Solutions AS (Stord), situées en Norvège, expirent le 28 janvier 2024. Les autorisations des installations de recyclage de navires Fosen Gjenvinning AS et Norscrap West AS, également situées en Norvège, expirent respectivement le 9 janvier 2024 et le 1er mars 2024. La Commission a été informée par la Norvège que les autorisations d’exercer des activités de recyclage de na...

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