Déchets des navires : correction du classement des résidus de cargaison
Titre officiel : Rectificatif à la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE (JO L 151 du 7.6.2019)
Résumé
| Résidus de cargaison (1) (nocifs pour le milieu marin — HME) | K. | Résidus de cargaison (2) (non HME)», | lire: | | «J. | Résidus de cargaison (1) (non nocifs pour le milieu marin — non HME) | K.
Contenu du document
Rectificatif à la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 151 du 7 juin 2019 )
|
| Page 138, à l’annexe 2, point 3), première colonne («Type»):
|
au lieu de:
|
|
«J.
| Résidus de cargaison (1) (nocifs pour le milieu marin — HME)
|
K.
| Résidus de cargaison (2) (non HME)»,
|
lire:
|
|
«J.
| Résidus de cargaison (1) (non nocifs pour le milieu marin — non HME)
|
K.
| Résidus de cargaison (2) (HME)».
|
| Page 140, à l’annexe 3, point 3), troisième colonne («Annexe V de MARPOL — Ordures»):
|
au lieu de:
|
|
«J.
| Résidus de cargaison (2) (nocifs pour le milieu marin)
|
K.
| Résidus de cargaison (2) (non nocifs pour le milieu marin)»,
|
lire:
|
|
«J.
| Résidus de cargaison (2) (non nocifs pour le milieu marin — non HME)
|
K.
| Résidus de cargaison (2) (HME)».
Filière associée
🚢 NavalRestez informé
Recevez les mises à jour réglementaires directement dans votre boîte mail.
Pas de spam. Uniquement des mises à jour pertinentes.