legislation EUR-Lex 02023R0826-20251124

Appareils électriques : nouvelles normes de consommation en veille

Titre officiel : Règlement (UE) 2023/826 de la Commission du 17 avril 2023 établissant les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’énergie en mode arrêt, en mode veille et en veille avec maintien de la connexion au réseau des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 1275/2008 et (CE) no 107/2009 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Collecté le 3 févr. 2026 Voir sur EUR-Lex
Source : Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)

Résumé

Un simple voyant lumineux n’est pas considéré comme un afficheur d’état; 7) «mode actif»: un état dans lequel, d’une part, l’équipement est branché sur le secteur et, d’autre part, au moins une des fonctions principales a été activée; 8) «mode arrêt»: un état dans lequel l’équipement est branché sur le secteur et n’assure aucune fonction, ou dans laquelle il fournit uniquement: a) une indication de son état en mode arrêt, ...

Contenu du document

Ce document juridique est long (20,000 caractères). Consultez le texte complet sur la source officielle.

Voir sur EUR-Lex

Filière associée

💻 Électronique

Restez informé

Recevez les mises à jour réglementaires directement dans votre boîte mail.

Pas de spam. Uniquement des mises à jour pertinentes.

Circular Insight — Veille réglementaire REP — Un projet FDTI