Recyclage des navires : format officiel du certificat de matières dangereuses
Titre officiel : Décision d'exécution (UE) 2016/2325 de la Commission du 19 décembre 2016 relative au format du certificat d'inventaire des matières dangereuses, délivré conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Résumé
Cette décision définit le modèle harmonisé du certificat d'inventaire des matières dangereuses (IHM) que doivent détenir les navires. Elle s'adresse aux armateurs et aux autorités maritimes afin d'uniformiser le recensement des substances toxiques à bord. Ce document est essentiel pour assurer une traçabilité rigoureuse et garantir que le démantèlement final du navire s'effectue sans danger pour la santé humaine et l'environnement.
Contenu du document
Ce document juridique est long (7,320 caractères). Consultez le texte complet sur la source officielle.
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