Recyclage des navires : liste européenne des installations autorisées
Titre officiel : Décision d'exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Résumé
▼M13 ANNEXE Liste européenne des installations de recyclage de navires visée à l’article 16 du règlement (UE) no 1257/2013 Partie A Installations de recyclage de navires situées dans un État membre | Nom de l’installation | Méthode de recyclage | Type et taille des navires qui peuvent être recyclés | Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installation de recy...
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▼B
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2323 DE LA COMMISSION
du 19 décembre 2016
établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premier
La liste européenne des installations de recyclage de navires visée à l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013 est arrêtée telle qu'elle figure à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
▼M13
ANNEXE
Liste européenne des installations de recyclage de navires visée à l’article 16 du règlement (UE) no 1257/2013
Partie A
Installations de recyclage de navires situées dans un État membre
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Nom de l’installation
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Méthode de recyclage
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Type et taille des navires qui peuvent être recyclés
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Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux
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Détails de la procédure d’approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l’autorité compétente (1)
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Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d’une année donnée (2)
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Date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne (3)
|
BELGIQUE
|
NV Galloo
Scheepszatestraat 9
9000 Gand
Belgique
Tél. +32 92512521
Courriel: peter.wyntin@galloo.com
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À quai (poste de mouillage), plan incliné
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 366 mètres
Largeur: 49 mètres
Tirant d’eau: 14,5 mètres
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Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 30 jours
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34 000 (4)
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31 mars 2030
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DANEMARK
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FAYARD A/S
Kystvejen 100
5330 Munkebo
Danemark
Tél. +45 75920000
Courriel: fayard@fayard.dk
|
Cale sèche
|
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 415 mètres
Largeur: 90 mètres
Tirant d’eau: 7,8 mètres
|
L’installation de recyclage de navires est réglementée conformément à la législation applicable ainsi qu’aux conditions définies dans le permis d’environnement du 7 novembre 2018 délivré par la municipalité de Kerteminde. Le permis d’environnement comprend des conditions relatives aux heures d’exploitation, à la manutention et au stockage des déchets ainsi que des conditions particulières de fonctionnement et une condition selon laquelle l’activité doit être menée en cale sèche.
|
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours.
|
916,34 (5)
|
22 mai 2028
|
Fornæs ApS
Rolshøjvej 12-16
8500 Grenaa
Danemark
Tél. +45 86326393
Courriel: recycling@fornaes.dk
|
À quai, cale sèche
|
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 150 mètres
Largeur: 25 mètres
Tirant d’eau: 7 mètres
GT: 10 000
|
La municipalité de Norddjurs a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement.
|
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours.
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30 000 (6)
|
12 mai 2026
|
Jatob Frederikshavn ApS
Langerak 12
9900 Frederikshavn
Danemark
Tél. +45 86681689
Courriel: post@jatob.dkmathias@jatob.dk
|
À quai, cale de halage
|
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 150 mètres
Largeur: 30 mètres
Tirant d’eau: 6 mètres
|
La manutention et le stockage des fractions de déchets font l’objet d’une autorisation environnementale. Les déchets dangereux peuvent être entreposés provisoirement sur le site pendant une période pouvant aller jusqu’à un an.
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Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours.
|
20 000 (7)
|
16 septembre 2029
|
Modern American Recycling Services Europe (M.A.R.S)
Sandholm 60
9900 Frederikshavn
Danemark
www.modernamericanrecyclingservices.com/
Tél. +45 30307763
Courriel: kim@mars-eu.dk
|
Cale de halage
|
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 400 mètres Largeur: 90 mètres Tirant d’eau: 14 mètres
|
Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 9 mars 2018 et dans l’addendum du
permis d’environnement du
12 juillet 2022 délivré par la municipalité de Frederikshavn.
La municipalité de Frederikshavn a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement.
Il est interdit à l’installation d’entreposer des déchets dangereux pendant plus d’un an.
|
Approbation tacite, avec une période d’examen de 14 jours.
|
60 000 (8)
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27 janvier 2028
|
Smedegaarden A/S
Vikingkaj 5
6700 Esbjerg
Danemark
Tél. +45 75128888
courriel:
|
À quai, cale de halage
|
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 200 mètres*
Largeur: 48 mètres
Tirant d’eau: 7,5 mètres
(*Si la longueur est supérieure à 170 mètres, l’approbation de la municipalité d’Esbjerg est requise.)
|
Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 4 juin 2015 délivré par la municipalité d’Esbjerg.
La municipalité d’Esbjerg a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement.
|
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours
|
20 000 (9)
|
11 mars 2026
|
ESTONIE
|
Metruna OÜ
Kopli 103, 11712 Tallinn, Estonie
Tél. +372 6102933
Fax +372 6102444
Courriel: info@metruna.ee
|
À flot à quai et dans le dock flottant
|
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 197 mètres
Largeur: 32 mètres
Tirant d’eau: 9,6 mètres
|
Permis déchets no KL-511809. Licence de gestion de déchets dangereux no 0546. Règles du port de Vene-Balti, manuel sur le recyclage des navires MSR-Refonda. Système de management environnemental, gestion des déchets EP 4.4.6-1-13.
L’installation ne peut recycler que les matières dangereuses pour lesquelles elle a obtenu une licence.
|
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 30 jours.
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0 (10)
|
15 février 2026
|
ESPAGNE
|
DESGUACE INDUSTRIAL Y NAVAL, S.L.U. (DINA)
Vega de Tapia, s/n
48903 Barakaldo-Bizkaia
Espagne
Tél. +34 944971552
Courriel: dina@dinascrapping.com
|
À quai, rampe de démantèlement
|
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 120 mètres
Largeur: 20 mètres
Tirant d’eau: 6 mètres
|
Les restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée.
|
Approbation tacite. L’autorité compétente pour la décision d’approbation est l’autorité environnementale de la communauté autonome où l’installation est située.
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2 086 (11)
|
3 mars 2026
|
DDR VESSELS XXI, S.L.
Port de «El Musel»
Gijón
Espagne
Tél. +34 630144416
Courriel: abarredo@ddr-vessels.com
|
À quai, rampe de démantèlement
|
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 169,9 mètres
(Les navires dépassant cette taille qui peuvent opérer un mouvement de renversement nul ou négatif peuvent être acceptés en fonction des résultats d’une étude de faisabilité détaillée.)
Largeur: 25 mètres
|
Les restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée.
|
Approbation tacite. L’autorité compétente pour la décision d’approbation est l’autorité environnementale de la communauté autonome où l’installation est située.
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3 600 (12)
|
28 juillet 2025
|
FRANCE
|
Démonaval Recycling
ZI du Malacquis
Rue François-Arago
76580 LE TRAIT
France
Tél. +33 769791280
Courriel:
patrick@demonaval-recycling.fr
|
À quai, cale sèche
|
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 140 mètres
Largeur: 25 mètres
Creux: 5 mètres
|
Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale.
|
Approbation explicite – L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement.
|
1 500 (13)
|
21 septembre 2027
|
GARDET & DE BEZENAC Recycling/Groupe BAUDELET ENVIRONNEMENT – GIE MUG
616 boulevard Jules Durand
76600 Le Havre
France
Tél. +33 235951634
Courriel: normandie@baudelet.fr
|
À flot et cale de halage
|
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 150 mètres
Largeur: 18 mètres
Creux: 7 mètres
LDT: 7 000
|
Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale.
|
Approbation explicite – L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement.
|
7 730 (14)
|
29 décembre 2026
|
Grand port maritime de Bordeaux
152 quai de Bacalan CS 41320 33082 Bordeaux Cedex
France
Tél. +33 556905800
Courriel: maintenance@bordeaux-port.fr
|
À quai, cale sèche
|
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 240 mètres
Largeur: 37 mètres
Creux: 17 mètres
|
Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale.
|
Approbation explicite – L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement.
|
9 000 (15)
|
27 septembre 2026
|
Recycleurs Bretons — Navaléo
170 rue Jacqueline-Auriol
29470 Guipavas
France
Tél. +33 298032998
Courriel: navaleo@navaleo.fr
|
À quai, cale sèche
|
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 220 mètres
Largeur: 24 mètres
Creux: 10 mètres
|
Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale.
|
Approbation explicite – L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement.
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15 000 (16)
|
24 mai 2026
|
ITALIE
|
San Giorgio del Porto S.p.A.
Calata Boccardo 8
16128 Gênes
Italie
Tél. +39 10251561
Courriel:
sangiorgiodelporto@legalmail.it
|
À quai, cale sèche
|
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 350 mètres
Largeur: 75 mètres
Creux: 16 mètres
GT: 130 000
|
Les limitations et restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée.
|
Approbation explicite
|
38 564 (17)
|
6 juin 2028
|
LITUANIE
|
UAB APK
Minijos 180 (poste 133A), LT 93269, Klaipėda,
Lituanie
Tél. +370 46365776
Fax +370 46365776
Courriel: uab.apk@gmail.com
|
À quai (poste de mouillage)
|
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 130 mètres
Largeur: 35 mètres
Creux: 10 mètres
GT: 3 500
|
Voir permis national no TL-KL.1-15/2015
|
Approbation explicite – notification écrite dans les 30 jours ouvrables
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1 500 (18)
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12 mars 2025
|
UAB Armar
Minijos 180 (poste 131 A), LT 93269, Klaipėda,
Lituanie
Tél. +370 68532607
Courriel: armar.uab@gmail.com
|
À quai (poste de mouillage)
|
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 80 mètres
Largeur: 16 mètres
Creux: 5 mètres
GT: 1 500
|
Voir permis national no TL-KL.1-51/2017
|
Approbation explicite – notification écrite dans les 30 jours ouvrables
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3 910 (19)
|
12 avril 2027
|
PAYS-BAS
|
Damen Verolme Rotterdam B.V.
Prof. Gerbrandyweg 25
3197 KK Rotterdam
Pays-Bas
Tél. +31 181234353
Courriel: hein.mangroe@damen.com
|
Actions préparatoires à quai, mise en cale sèche en vue de la démolition
|
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 400 mètres
Largeur: 90 mètres
Creux: 12 mètres
Hauteur: 90 mètres
|
Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.
|
Approbation explicite
|
0 (20)
|
21 mai 2026
|
Decom Amsterdam B.V. Siciliëweg
Siciliëweg 10 1045 AS Amsterdam
Pays-Bas
Tél. +31 235581937
Courriel: info@decomamsterdam.nl
|
Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition
|
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 240 mètres
Largeur: 50 mètres
Tirant d’eau: 9 mètres
|
Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.
|
Approbation explicite
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17 500 (21)
|
5 octobre 2026
|
Hoondert Services & Decommissioning B.V.
Spanjeweg 4
4455 TW Nieuwdorp
Pays-Bas
Tél. +31 113352510
Courriel: info@hsd.nl
|
Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition
|
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 175 mètres
Largeur: 40 mètres
Creux: 10 mètres
|
Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.
|
Approbation explicite
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30 000 (22)
|
26 janvier 2026
|
Sagro Aannemingsmaatschappij Zeeland B.V.
Estlandweg 10 4455 SV Nieuwdorp PAYS-BAS
Tél. +31 113351710
Courriel: info@sagro.nl
|
Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition
|
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 120 mètres
Largeur: 20 mètres
Creux: 6 mètres
|
Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.
|
Approbation explicite
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15 000 (23)
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27 septembre 2029
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NORVÈGE
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Arise Recycling AS (ex ADRS Decom Gulen)
Adresse de l’installation:
Sløvågen 2,
5960 Dalsøyra,
Norvège
Adresse des bureaux:
Statsminister Michelsens vei 38,
5230 Paradis,
Norvège
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À quai, cale de halage, cale sèche/mouillage
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 360 mètres
Largeur: pas de limite
Creux: pas de limite
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Voir permis national no 2019.0501.T
|
Approbation explicite
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0 (24)
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20 juillet 2029
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AF Offshore Decom
Raunesvegen 597
5578 Nedre Vats
Norvège
https://afgruppen.com/Decommissioning/
|
À quai
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 500 mètres
Largeur: pas de limite
Creux: pas de limite
|
Voir permis national no 2005.0038.T
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Approbation explicite
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31 000 (25)
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10 décembre 2028 (26)
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Green Yard AS
Angholmsveien 304
4485 Feda
Norvège
Téléphone: +47 90098185
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Cale sèche (en intérieur), cale de halage
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 230 mètres
Largeur: 25 mètres
Creux: 20 mètres
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Voir permis national no 2018.0833.T
Les principales opérations de démantèlement doivent être effectuées en intérieur.
Les seules opérations de démantèlement et de découpage autorisées à l’extérieur en plein air sont les opérations mineures nécessaires en vue de pouvoir faire entrer les navires dans l’installation intérieure. Voir le permis pour davantage de détails.
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Approbation explicite
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30 000 (27)
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10 décembre 2028 (28)
|
Green Yard Kleven AS
6065 Ulsteinvik
Norvège
|
À quai, cale de halage
|
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 170 mètres
Largeur: 35 mètres
Creux: pas de limite
|
Voir permis national no 2021.0011.T
|
Approbation explicite
|
0 (29)
|
9 avril 2026
|
Fosen Gjenvinning AS
Stokksundveien 1432
7177 Revsnes
Norvège
Tél. +47 40039479 Courriel: knut@foseng
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