legislation EUR-Lex 02013R1257-20240520

Recyclage des navires : sécurité et gestion des déchets dangereux

Titre officiel : Règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 et la directive 2009/16/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

20 mai 2024 Collecté le 3 févr. 2026 Voir sur EUR-Lex

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Source : Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)

Résumé

Le présent règlement fixe également les règles visant à assurer une gestion appropriée des matières dangereuses à bord des navires. Le présent règlement vise également à faciliter la ratification de la convention de Hong Kong, de 2009. Le présent règlement, à l’exception de l’article 12, s’applique aux navires battant pavillon d’un État membre.

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