Déchets : cadre européen pour la prévention et la gestion
Titre officiel : Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Résumé
Sont exclus du champ d'application de la présente directive: ▼M6 a) les effluents gazeux émis dans l’atmosphère et le dioxyde de carbone capté et transporté en vue de son stockage géologique et effectivement stocké dans des formations géologiques conformément à la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 ); ▼B b) les sols (in situ), y compris les sols pollués non excavés et les bâtiments reliés au sol de manière perman...
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