legislation EUR-Lex 02002R2150-20260101
Règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Collecté le 10 mars 2026 Voir sur EUR-Lex
Source : Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)
Résumé
Dans leurs domaines de compétence respectifs, les États membres et la Commission élaborent des statistiques communautaires sur la production, la valorisation et l'élimination des déchets, à l'exclusion des déchets radioactifs, qui relèvent déjà d'autres dispositions législatives. Les statistiques couvrent les domaines suivants: a) la production de déchets conformément à l'annexe I; b) la valorisation et l'élimination des déchets conformément à...
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