legislation EUR-Lex 72019L0904FRA_202504596

Plastiques à usage unique et engins de pêche : nouvelles règles de gestion

Official title: Décret n° 2025-775 du 5 août 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie circulaire et relatif aux produits en plastique à usage unique et aux engins de pêche contenant du plastique

7 August 2025 Collected on 3 Feb 2026 View on EUR-Lex

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Source: Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)

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