legislation EUR-Lex 72008L0098FRA_202403418

Déchets d'ameublement : nouvelles règles de gestion et de recyclage

Official title: Arrêté du 12 octobre 2023 portant cahiers des charges d'agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement (NOR : TREP2321247A) publié au JORF n°0242 du 18 octobre 2023

18 October 2023 Collected on 3 Feb 2026 View on EUR-Lex

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Source: Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)

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