legislation EUR-Lex 72008L0098FRA_202403401

Textiles et chaussures : mise à jour des règles de recyclage (TLC)

Official title: Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) (NOR : TREP2302612A) publié au JORF n°0059 du 10 mars 2023

10 March 2023 Collected on 3 Feb 2026 View on EUR-Lex

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Source: Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)

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