Affaire T-174/24: Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2026 – Djchem Chemicals Poland et The Goodyear Tire & Rubber Company/Commission [Environnement et protection de la santé humaine – Règlement (CE) no 1272/2008 – Classification, étiquetage et emballage de certaines substances et de certains mélanges – Règlement délégué (UE) 2024/197 – Classification et étiquetage de la 1,4-benzènediamine, mélange de N,N’-dérivés phényles et tolyles – Critères de classification d’une substance dans la classe de danger de la toxicité pour la reproduction de catégorie 1B – Substance multiconstituants – Pertinence des effets néfastes pour l’être humain – Références croisées – Erreurs manifestes d’appréciation – Égalité de traitement – Proportionnalité – Droits de la défense]
Summary
Konings, avocats) Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: B. Jokubauskaitė, agents) Parties intervenantes, au soutien de la partie défenderesse: République fédérale d’Allemagne (représentant: J. Möller, agent), Royaume des Pays-Bas (représentants: K.
Document content
Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2026 – Djchem Chemicals Poland et The Goodyear Tire & Rubber Company/Commission
(Affaire T-174/24) (1)
(Environnement et protection de la santé humaine - Règlement (CE) no 1272/2008 - Classification, étiquetage et emballage de certaines substances et de certains mélanges - Règlement délégué (UE) 2024/197 - Classification et étiquetage de la 1,4-benzènediamine, mélange de N,N’-dérivés phényles et tolyles - Critères de classification d’une substance dans la classe de danger de la toxicité pour la reproduction de catégorie 1B - Substance multiconstituants - Pertinence des effets néfastes pour l’être humain - Références croisées - Erreurs manifestes d’appréciation - Égalité de traitement - Proportionnalité - Droits de la défense)
(C/2026/1201)
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