Affaire T-174/24: Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2026 – Djchem Chemicals Poland et The Goodyear Tire & Rubber Company/Commission [Environnement et protection de la santé humaine – Règlement (CE) no 1272/2008 – Classification, étiquetage et emballage de certaines substances et de certains mélanges – Règlement délégué (UE) 2024/197 – Classification et étiquetage de la 1,4-benzènediamine, mélange de N,N’-dérivés phényles et tolyles – Critères de classification d’une substance dans la classe de danger de la toxicité pour la reproduction de catégorie 1B – Substance multiconstituants – Pertinence des effets néfastes pour l’être humain – Références croisées – Erreurs manifestes d’appréciation – Égalité de traitement – Proportionnalité – Droits de la défense]

Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2026 – Djchem Chemicals Poland et The Goodyear Tire & Rubber Company/Commission

(Affaire T-174/24) (1)

(Environnement et protection de la santé humaine - Règlement (CE) no 1272/2008 - Classification, étiquetage et emballage de certaines substances et de certains mélanges - Règlement délégué (UE) 2024/197 - Classification et étiquetage de la 1,4-benzènediamine, mélange de N,N’-dérivés phényles et tolyles - Critères de classification d’une substance dans la classe de danger de la toxicité pour la reproduction de catégorie 1B - Substance multiconstituants - Pertinence des effets néfastes pour l’être humain - Références croisées - Erreurs manifestes d’appréciation - Égalité de traitement - Proportionnalité - Droits de la défense)

(C/2026/1201)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Parties requérantes: Djchem Chemicals Poland S.A. (Wołomin, Pologne), The Goodyear Tire & Rubber Company (Akron, Ohio, États-Unis) (représentants: C. Mereu et N. Konings, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: B. Cullen et J. Jokubauskaitė, agents)

Parties intervenantes, au soutien de la partie défenderesse: République fédérale d’Allemagne (représentant: J. Möller, agent), Royaume des Pays-Bas (représentants: K. Bulterman et J. Langer, agents), Agence européenne des produits chimiques (représentants: W. Broere et J.-P. Trnka, agents)

Objet

Par leur recours fondé sur l’article 263 TFUE, les requérantes demandent l’annulation du règlement délégué (UE) 2024/197 de la Commission, du 19 octobre 2023, modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances (JO L, 2024/197), en tant, qu’il introduit la classification et l’étiquetage harmonisés de la 1,4-benzènediamine, mélange de N,N’-dérivés phényles et tolyles dans la classe de danger de la toxicité pour la reproduction de catégorie 1B.

Dispositif

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Le recours est rejeté.

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Djchem Chemicals Poland S.A. et The Goodyear Tire & Rubber Company sont condamnées à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne, y compris ceux afférents à la procédure de référé enregistrée sous le numéro T-174/24 R.

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La République fédérale d’Allemagne, le Royaume des Pays-Bas et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) supporteront chacun leurs propres dépens.

(1) JO C, C/2024/3342 du 3.6.2024.