Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la présentation, au nom de l’Union européenne, d’une proposition d’inscription du TBPH à l’annexe A ou à l’annexe B de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Summary

CONTEXTE DE LA PROPOSITION •Justification et objectifs de la proposition La décision concerne une proposition présentée au nom de l’Union européenne (UE), qui inscrit la substance tétrabromophtalate de bis(2-éthylhexyle) à l’annexe A ou à l’annexe B de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (ci-après dénommée la «convention»). Cette proposition est la première étape d’un processus qui durera au moins trois ans et à l’issue duquel...

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