Réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires sur les véhicules électriques chinois
Official title: Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine
Summary
Une version publique de l’offre d’engagement est disponible dans le dossier consultable par les parties intéressées. 2 du présent avis donne des informations concernant l’accès au dossier pour les parties intéressées. PRODUIT SOUMIS AU RÉEXAMEN Le produit soumis à ce réexamen correspond aux véhicules électriques à batterie neufs principalement conçus pour le transport de neuf personnes ou moins, conducteur inclus, à l’exclusion des véhicules de catégorie L au sens du règlement ...
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