legislation EUR-Lex 52025XC05646

Plastiques à usage unique : calcul des frais de nettoyage des déchets

Official title: Communication de la Commission — Orientations de la Commission fixant des critères relatifs aux coûts du nettoyage des déchets sauvages conformément à l’article 8, paragraphe 4, de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement

24 October 2025 Collected on 3 Feb 2026 View on EUR-Lex

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Source: Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)

Summary

2 | Déchets sauvages | 4 | 2. 3 | Activités exercées par les pouvoirs publics ou en leur nom | 4 | 2. 1 | Autorités publiques | 4 | 2.

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