legislation EUR-Lex 52025PC0983

Déchets : simplification de l'obligation de mandataire pour les producteurs

Official title: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL suspendant l’application des règles relatives à la désignation de mandataires pour le régime de responsabilité élargie des producteurs concernant les déchets, les déchets d’équipements électriques et électroniques et les déchets de plastiques à usage unique

10 December 2025 Collected on 3 Feb 2026 View on EUR-Lex

tag-rep tag-dechets tag-electronique tag-emballage

Source: Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)

Summary

CONTEXTE DE LA PROPOSITION •Justification et objectifs de la proposition La législation de l’Union devrait atteindre ses objectifs d’une manière efficiente, efficace et transparente. Ces principes de longue date trouvent leur origine dans le livre blanc de 2001 sur la gouvernance 1 , qui a mis l’amélioration de la réglementation et la participation des parties prenantes au cœur de l’élaboration des politiques européennes.

Document content

This legal document is lengthy (20,000 characters). View the full text on the official source.

View on EUR-Lex

Related analyses

Le secteur naval face aux défis du recyclage

Cette analyse porte sur les récentes évolutions réglementaires concernant le recyclage des navires, en se basant sur trois documents clés : la [liste européenne des installations autorisées](/sources/eurlex-02016D2323-20250222), le [rapport d'évaluation de l'UE](/sources/eurlex-52025DC0052) sur l'application du règlement (UE) n° 1257/2013, et le [nouveau format de certificat](/sources/eurlex-32026D0116) attestant qu'un navire est prêt pour le recyclage. Ces documents mettent en lumière les effor

tag-dechetstag-navaltag-recyclage

Related sector

💻 Électronique

Stay informed

Receive regulatory updates directly in your inbox.

No spam. Only relevant updates.