Polluants persistants : interdiction mondiale des MCCP, PFAS et chlorpyriphos
Official title: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la douzième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne les demandes de prorogation de dérogations spécifiques et les propositions de modification de l’annexe A de ladite convention
Summary
Objet de la proposition La présente proposition concerne la décision établissant la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la douzième réunion de la conférence des parties (COP) à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne l’adoption envisagée de décisions visant à modifier l’annexe A en ajoutant les paraffines chlorées dont la longueur de la chaîne carbonée est comprise entre C14 et C17 et dont les niveaux de chloration sont supérieurs...
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