Batteries : ajustement des règles de devoir de diligence
Official title: Avis du Comité économique et social européen — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries [COM(2025) 258 final — 2025/0129 (COD)]
Summary
Avis du Comité économique et social européen Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries [COM(2025) 258 final — 2025/0129 (COD)] (C/2025/4216) | Consultation | Conseil de l’Union européenne, 11.
Document content
Avis du Comité économique et social européen
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries
[COM(2025) 258 final — 2025/0129 (COD)]
(C/2025/4216)
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Consultation
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Conseil de l’Union européenne, 11.6.2025
Parlement européen, 16.6.2025
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Base juridique
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Article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
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Compétence
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Section «Marché unique, production et consommation»
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Adoption en session plénière
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18.6.2025
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Session plénière no
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597
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Résultat du vote
(pour/contre/abstentions)
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181/0/2
Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité a décidé de rendre un avis favorable au texte proposé.
Bruxelles, le 18 juin 2025.
Le président
du Comité économique et social européen
Oliver RÖPKE
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