Économie circulaire : le rôle moteur des villes et régions

Avis du Comité européen des régions — Le rôle des collectivités locales et régionales dans la transition vers une économie circulaire

(C/2024/5365)

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Rapporteure

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Loredana CAPONE (IT/PSE), présidente et membre du conseil régional des Pouilles

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Texte de référence

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Saisine de la présidence, article 41, point b) i)

RECOMMANDATIONS POLITIQUES

LE COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGIONS (CdR),

Repenser l’économie circulaire pour faire face à la triple crise planétaire

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| réaffirme avec force qu’il est urgent de s’attaquer aux problèmes persistants dans des domaines tels que la perte de biodiversité, l’utilisation des ressources, les effets du changement climatique et les risques environnementaux pour la santé et le bien-être; estime que la durabilité nécessite une transformation complète des principaux systèmes (la manière dont nous produisons nos denrées alimentaires, nous produisons et consommons des biens, nous circulons et construisons nos villes et nos régions), tout en renforçant la résilience de la nature et en nous préparant aux effets du changement climatique. Comme indiqué dans le pacte vert pour l’Europe, la réduction de l’utilisation des ressources et la transition de l’Union vers une économie circulaire seront essentielles pour parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050 en réduisant notre pression sur les ressources naturelles, tout en créant des économies prospères, un bien-être durable et des emplois de qualité;

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| rappelle que l’empreinte matérielle de l’Union, qui s’élevait à 14,1 tonnes par habitant en 2021, est d’environ 40 à 70 % supérieure aux estimations disponibles quant aux niveaux tenables, qui peuvent être considérés comme globalement compatibles avec le maintien de la pression environnementale dans les limites de notre planète. À ce jour, à la suite de l’invasion brutale de l’Ukraine par la Russie et de la crise énergétique qui en a résulté, une grande partie du débat sur la réduction de la consommation s’est concentrée sur l’énergie, négligeant ainsi la nécessité de réduire la consommation générale de ressources. Dans ce contexte, le CdR se félicite de la mise à jour (2023) du cadre de suivi de l’économie circulaire, qui inclut parmi de nouveaux indicateurs: l’empreinte de consommation, l’empreinte matérielle, la dépendance à l’égard des matières et la productivité des ressources;

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| souligne qu’une économie circulaire est non seulement bonne du point de vue environnemental, car elle économise les matières premières et produit moins de déchets, mais elle accroît également l’autonomie stratégique de l’Union en réduisant la dépendance et la nécessité de nouvelles importations de produits et de ressources primaires, et en rendant nos territoires et notre modèle de croissance plus durables, compétitifs et résilients, en ne laissant personne ni aucun endroit de côté;

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| se félicite de l’appel lancé dans le nouveau plan d’action pour une économie circulaire en faveur d’objectifs et de politiques permettant une réduction globale de l’utilisation et de la consommation de matières dans l’Union, et des règles spécifiques sur le textile et le gaspillage alimentaire contenues dans la modification de la directive-cadre relative aux déchets (1) proposée par la Commission; souligne toutefois que les efforts déployés dans le cadre de ce plan d’action et par les États membres de l’Union sont insuffisants pour induire un changement de paradigme dans la consommation de ressources matérielles; demande dès lors à l’Union de jouer un rôle de premier plan dans l’élaboration d’un cadre juridique pour la consommation de ressources matérielles comprenant des objectifs, des indicateurs et des exigences en matière de suivi conformes aux limites de la planète;

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| souligne que, grâce à l’impulsion donnée par le plan d’action de 2020 pour une économie circulaire, les États membres ont élaboré des politiques spécifiques en la matière, même si, au niveau national, les recommandations l’emportent clairement sur les objectifs contraignants; demande que des obligations plus strictes soient mises en place de sorte que les États membres adoptent des stratégies en faveur de l’économie circulaire comprenant des objectifs contraignants ambitieux et des stratégies connexes au niveau national qui ne supposent pas d’approche universelle et aident les villes et les régions à accélérer leur transition vers la neutralité climatique et le bien-être inclusif;

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| note que de nombreux États membres de l’Union reconnaissent déjà le potentiel de décarbonation de l’économie circulaire, dont il est fait de plus en plus mention dans les stratégies et programmes nationaux correspondants. Néanmoins, ni dans les plans pour une économie circulaire ni dans les rapports des plans nationaux en matière d’énergie et de climat, il ne semble y avoir de moyen cohérent d’évaluer l’incidence des mesures de circularité sur l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci;

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| souligne (2) que la demande du marché en produits et services circulaires reste faible, ce qui constitue un obstacle majeur à l’expansion des modèles économiques circulaires, et demande que des outils soient déployés pour soutenir des modes de consommation durables; affirme que les marchés publics constituent un instrument puissant permettant aux collectivités locales et régionales de fixer des normes et d’orienter le marché vers des produits et des services plus durables, mais note que la complexité des règles induit souvent une aversion au risque de la part des collectivités locales et régionales;

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| souligne que la loi européenne sur le climat ne mentionne le plan d’action pour une économie circulaire qu’une seule fois, dans ses considérants, en faisant référence au cadre réglementaire pour la certification des absorptions de carbone, ce qui tend à indiquer qu’elle revêt un potentiel limité pour ce qui est de contribuer à la transition de l’Union vers une économie circulaire;

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| insiste sur la nécessité de poursuivre l’orientation et l’harmonisation des modèles de calcul, des méthodes et des rapports sur les progrès accomplis pour: a) intégrer la consommation et la réduction des ressources et contribuer à la lutte contre le changement climatique, la perte de biodiversité et la pollution; b) renforcer la cohérence entre les stratégies nationales, régionales et municipales en matière de climat; c) éviter le déplacement inopportun de la charge d’une réduction de la consommation de matières vers une augmentation des incidences environnementales, économiques ou sociales; d) évaluer l’impact des politiques existantes et nouvelles, non seulement au niveau de l’Union et des États membres, mais aussi aux niveaux local et régional. Le CdR souligne en outre la nécessité de stratégies globales intégrant les principes de l’économie circulaire dans différents secteurs tels que, notamment, mais sans s’y limiter, ceux du logement, des transports et des marchés publics;

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| souligne que les volumes de consommation des ménages dans l’Union ont augmenté de plus d’un quart (26 %) entre 2000 et 2019. Pour contrer cette situation, il conviendrait que les politiques existantes ciblant l’offre et la production soient complétées par des mesures ambitieuses axées sur la demande afin d’orienter la consommation dans une direction durable; fait observer que la proposition relative au «droit à la réparation» récemment adoptée par le Parlement européen constitue une mesure concrète pour encourager les changements dans les modes de consommation; demande dès lors d’étudier plus avant les approches fondées sur la sobriété en tant que stratégie complémentaire pour changer de paradigme en matière d’efficacité et de consommation;

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| rappelle que la Convention des maires pour le climat et l’énergie de l’Union européenne a introduit une approche pionnière en matière d’énergie et d’action pour le climat, soutenant l’engagement politique de ses membres et au-delà, et recommande que la Convention des maires étende son champ d’application à la gestion durable des ressources matérielles en créant des groupes de travail spécialisés et en fournissant à ses membres des outils pour favoriser une meilleure intégration des plans d’action en faveur de l’énergie durable et du climat et des plans d’action pour une économie circulaire;

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| reconnaît l’intérêt de la contribution du secteur de l’eau à l’économie circulaire et salue l’adoption du règlement sur la réutilisation de l’eau (3), qui fixe des exigences minimales en matière de qualité de l’eau, de surveillance et de gestion des risques afin de garantir une réutilisation sûre de l’eau; préconise l’adoption de mesures exploratoires visant à: a) augmenter la fermeture des cycles de nutriments, en fixant des objectifs pour les matières valorisées au sein de la directive-cadre relative aux déchets, de la directive relative aux boues d’épuration (4) et du règlement sur les engrais (5); b) assurer le contrôle à la source et des mesures visant à éviter la contamination de l’eau potable et des eaux usées par des substances dangereuses; c) encourager l’écoconception pour réduire la consommation d’eau des ménages grâce à une large diffusion d’informations au public, à un soutien financier spécifique et à l’utilisation de labels écologiques;

Donner aux villes et aux régions les moyens de mettre en œuvre la transition circulaire

Combler les lacunes politiques et renforcer le dialogue à plusieurs niveaux

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| souligne que la majeure partie des politiques du pacte vert pour l’Europe sont mises en œuvre au niveau local et régional, ce qui accroît encore la pression sur les capacités des collectivités locales et régionales, qui doivent mobiliser les entreprises locales, les communautés et la société civile et leur donner les moyens d’agir;

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| reconnaît la nécessité de mieux intégrer les stratégies en faveur de la bioéconomie et de l’économie circulaire, étant donné que le renforcement des synergies entre les bioproduits, l’utilisation durable de ressources naturelles renouvelables et les solutions fondées sur la nature sont essentiels pour faire face à la triple crise planétaire;

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| apprécie le travail et les résultats des plateformes et des réseaux comme la plateforme des acteurs européens de l’économie circulaire, la plateforme des acteurs concernés par l’ambition «zéro pollution», l’initiative d’économie circulaire pour les villes et les régions, qui forment l’épine dorsale de la coopération décentralisée sous la forme d’apprentissage par les pairs, de renforcement des capacités et d’assistance technique; reconnaît la nécessité d’une interopérabilité et d’une coopération accrues entre elles, notamment par la mise en place de guichets uniques et de méthodes intégrées qui facilitent l’accès des villes et des régions à leurs ressources;

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| met l’accent sur les difficultés importantes auxquelles les villes et les régions sont confrontées sur la voie de la transition circulaire: environnementales (comme la pollution de l’air, de l’eau et des sols et la gestion des déchets), sociales (l’exclusion, les inégalités et la désintégration du tissu social) et économiques (la compétitivité et l’emploi); relève que le pacte vert pour l’Europe offre un cadre politique global et ambitieux, dont nous avons besoin pour parvenir à une Europe qui soit durable et neutre pour le climat, conformément aux objectifs du programme de développement durable à l’horizon 2030 en matière de santé humaine et de protection de l’environnement;

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| constate qu’au niveau des collectivités locales et régionales, il manque toujours une approche stratégique large consistant à intégrer les politiques, lesquelles restent souvent cloisonnées. Il est nécessaire d’intégrer davantage l’élaboration des politiques de l’économie circulaire dans d’autres domaines que ceux liés à l’environnement, comme à tout le moins dans le domaine du logement et de l’aménagement du territoire, de la transition juste, de la spécialisation intelligente, des marchés publics, de l’alimentation, des transports, des politiques industrielles/commerciales et du tourisme. Le CdR estime que, dans tous les domaines, la transition vers une économie circulaire devrait commencer par la réduction de l’utilisation et de la consommation des ressources;

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| demande une plus grande intégration des programmes socio-économiques locaux et régionaux, tels que les stratégies de spécialisation intelligente et les politiques en faveur de l’économie circulaire; accueille favorablement des initiatives comme les vallées régionales de l’innovation, qui œuvrent en faveur d’une cohésion accrue en matière d’innovation en s’attaquant à la persistante fracture de l’innovation entre régions en Europe, et demande que le champ d’application de ces vallées régionales soit étendu à l’économie circulaire, notamment au moyen de dispositions spécifiques dans le programme Horizon Europe, de l’instrument «Investissements interrégionaux en matière d’innovation» (I3), du Fonds européen de développement régional (FEDER) et d’assistance technique;

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| avertit que le défaut de participation des collectivités locales et régionales aux processus décisionnels nationaux pertinents en matière de réutilisation des ressources matérielles ainsi que d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à celui-ci entrave la transition vers une économie circulaire. En témoigne l’incertitude entourant la catégorisation des flux de déchets et la manière dont les matières peuvent être réintégrées dans la production. Les autres obstacles réglementaires qui pourraient être atténués par une participation accrue des collectivités locales et régionales aux processus décisionnels sont liés aux produits de seconde main, à l’affectation des terres, à la réutilisation de l’eau, à la réutilisation des matériaux de démolition, à l’utilisation des boues et à l’eau de récupération conformément aux normes sanitaires et écologiques. En sus de faire participer davantage les collectivités locales et régionales au processus décisionnel national pertinent, il convient de mettre en place des mécanismes clairs afin que celles-ci soient en mesure de signaler les obstacles réglementaires recensés. De tels mécanismes de signalement font également défaut au niveau européen;

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| souligne que, s’agissant de la demande croissante de métaux et d’autres matériaux stratégiques rendus indispensables dans le cadre de la transition écologique, il est urgent d’adopter une approche fondée sur la sobriété; fait valoir qu’il est essentiel de donner la priorité au développement de capacités avancées de traitement et de recyclage de ces matériaux, en veillant à ce que les collectivités locales et régionales jouent un rôle clé dans la promotion des infrastructures et des innovations nécessaires à la gestion des matériaux stratégiques. Cette approche soutient non seulement les objectifs de l’économie circulaire consistant à réduire les déchets et à promouvoir la réutilisation des matériaux, mais répond également à la nécessité impérative de parvenir à une consommation durable des ressources et d’assurer la sécurité d’approvisionnement face à l’augmentation de la demande mondiale de ces intrants essentiels;

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| se félicite de la récente proposition de la Commission relative à une révision ciblée de la directive-cadre sur les déchets, qui introduit des régimes obligatoires de responsabilité élargie des producteurs pour les textiles; reconnaît que cette responsabilité constitue un principe politique important pour améliorer la circularité des flux de matières par des modifications apportées aux extrémités de la chaîne de valeur, tant en amont qu’en aval; souligne néanmoins que les collectivités locales et régionales devraient être activement associées à la conception des régimes de responsabilité élargie des producteurs afin de garantir la prise en compte de spécificités territoriales et de maintenir une certaine souplesse pour tenir compte des solutions opérationnelles propres à un contexte donné. Il est nécessaire de mettre en place une structure commune pour les redevances au titre de la responsabilité élargie des producteurs, qui devrait inclure des critères d’écomodulation, afin de garantir des conditions de concurrence équitables et d’encourager l’écoconception et les modèles économiques circulaires. Les modèles financiers et opérationnels en matière de responsabilité élargie des producteurs devraient également être articulés en tenant compte des vulnérabilités potentielles des microentreprises;

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| reconnaît que l’extension des régimes de responsabilité élargie des producteurs a contribué à augmenter les taux de recyclage et le soutien financier aux services de gestion des déchets, bien que peu d’éléments indiquent que les régimes existants ont influencé la conception des produits. Il conviendrait que les redevances au titre de la responsabilité élargie des producteurs soient modulées pour chaque catégorie de produits en tenant compte de leur durabilité, de leur réparabilité, de leur potentiel de réutilisation et de la présence de substances dangereuses, en adoptant une approche fondée sur le cycle de vie et sur la base de critères harmonisés afin de garantir un fonctionnement viable et correct du marché intérieur. Le CdR souligne la nécessité d’encourager les collectivités locales et régionales et d’autres acteurs locaux, comme les opérateurs de l’économie sociale, à la conception des régimes de responsabilité élargie des producteurs, en particulier pour certains flux, comme ceux des textiles et des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), qui reposent sur l’existence d’un vaste réseau de points de collecte;

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| souligne qu’il est urgent de relever les défis de l’obsolescence prématurée — en particulier ceux liés aux mises à jour logicielles et au manque de réparabilité inhérent à de nombreux produits —, qui ont une incidence significative tant sur l’environnement que sur les finances des ménages; encourage à légiférer plus avant en vue d’accroître la réutilisation et le recyclage des appareils et composants numériques au sein de l’Union et de diminuer la consommation d’énergie liée au traitement des données et aux cryptomonnaies, afin de réduire massivement l’empreinte matérielle de l’internet;

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| insiste sur le fait qu’il importe de mettre en œuvre dans l’ensemble de l’Union un «droit à la réparation», effectif et à un coût abordable, qui prévoirait la mise en place d’un indice uniforme de réparabilité afin d’éclairer le choix des consommateurs et de promouvoir la longévité dans la conception des produits; souligne le rôle essentiel que jouent les collectivités locales et régionales pour donner aux réparateurs et aux consommateurs les moyens d’agir grâce à un soutien spécifique et à des actions de sensibilisation, renforçant ainsi les économies locales et favorisant des pratiques de consommation durables au niveau local;

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