legislation EUR-Lex 52024BP2356

Bioéconomie circulaire : validation du budget 2022 de l'entreprise CBE

Official title: Résolution (UE) 2024/2356 du Parlement européen du 11 avril 2024 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire pour l’exercice 2022

Collected on 3 Feb 2026 View on EUR-Lex
Source: Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)

Summary

| considérant que l’entreprise commune CBE est un partenariat public-privé axé sur la recherche et l’innovation pour un secteur des bio-industries circulaires durable et compétitif; que ses membres fondateurs sont l’Union européenne, représentée par la Commission, et des partenaires industriels, représentés par le consortium de Bio-industries; | C. | considérant que, pour accroître la transparence, l’entreprise commune devrait publier dans ses comp...

Document content

This legal document is lengthy (20,000 characters). View the full text on the official source.

View on EUR-Lex

Stay informed

Receive regulatory updates directly in your inbox.

No spam. Only relevant updates.

Circular Insight — REP Regulatory Watch — A FDTI project