Déchets électroniques : nouvelles règles de financement et de collecte

P9_TA(2024)0059

Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Résolution législative du Parlement européen du 6 février 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (COM(2023)0063 – C9-0016/2023 – 2023/0025(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

(C/2024/6350)

Le Parlement européen,

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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2023)0063),

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vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 192, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition l