Recyclage des navires : mise à jour de la liste européenne des installations autorisées
Official title: Décision d’exécution (UE) 2026/448 de la Commission du 27 février 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 en ce qui concerne les mises à jour de la liste européenne des installations de recyclage de navires
Summary
Cette décision actualise la liste officielle des sites autorisés à démanteler les navires battant pavillon d'un État membre de l'UE. Elle concerne les propriétaires de navires et les exploitants de chantiers en Lituanie, en Espagne et en Estonie. L'impact concret est le renouvellement pour cinq ans des agréments de plusieurs installations, leur permettant de poursuivre leurs activités de recyclage aux normes environnementales européennes.
Document content
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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/448 DE LA COMMISSION
du 27 février 2026
modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 en ce qui concerne les mises à jour de la liste européenne des installations de recyclage de navires
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 et la directive 2009/16/CE (1), et notamment son article 16, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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(1)
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En vertu de l’article 6, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1257/2013, les propriétaires de navires sont tenus de veiller à ce que les navires destinés au recyclage soient recyclés uniquement dans des installations de recyclage de navires inscrites sur la liste européenne des installations de recyclage des navires (la «liste européenne») publiée conformément à l’article 16, paragraphe 2, dudit règlement.
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(2)
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La liste européenne figure dans la décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission (2).
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La date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne d’UAB APK, une installation de recyclage de navires située en Lituanie, était le 12 mars 2025. La Commission a été informée par les autorités compétentes lituaniennes que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation avait été renouvelée, avant son expiration, pour une période de cinq ans, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Les autorités compétentes ont également notifié les nouvelles dimensions maximales des navires que l’installation peut accepter. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne pour tenir compte de ces modifications.
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(4)
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La date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne de DDR VESSELS XXI, S.L., une installation de recyclage de navires située en Espagne, était le 28 juillet 2025. La Commission a été informée par les autorités compétentes espagnoles que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation avait été renouvelée, pour une période de cinq ans, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne pour tenir compte de cette modification.
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(5)
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La date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne de Metruna OÜ, une installation de recyclage de navires située en Estonie, est le 15 février 2026. La Commission a été informée par les autorités compétentes estoniennes que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation avait été renouvelée, avant son expiration, pour une période de cinq ans, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne pour tenir compte de cette modification.
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(6)
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La date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne de Smedegaarden A/S, une installation de recyclage de navires située au Danemark, est le 11 mars 2026. La Commission a été informée par les autorités compétentes danoises que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation avait été renouvelée, avant son expiration, pour une période de cinq ans, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne pour tenir compte de cette modification.
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(7)
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Les autorités compétentes allemandes ont informé la Commission que la nouvelle installation de recyclage de navires EWD Benli Recycling GmbH & Co. KG, située en Allemagne, avait été autorisée conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Les autorités compétentes ont fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l’inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors d’inscrire EWD Benli Recycling GmbH & Co. KG sur la liste européenne.
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(8)
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La date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne de Harland and Wolff (Belfast) Ltd, une installation de recyclage de navires située en Irlande du Nord, était le 16 juin 2025. La Commission a été informée par les autorités compétentes du Royaume-Uni-Irlande du Nord que le propriétaire de l’installation de recyclage de navires avait changé. Toutefois, la Commission n’a pas reçu d’informations sur le renouvellement de l’autorisation conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il convient dès lors de retirer Harland and Wolff (Belfast) de la liste européenne.
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(9)
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La date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne de Turun Korjaustelakka Oy (Turku Repair Yard Ltd), une installation de recyclage de navires située en Finlande, était le 14 décembre 2025. L’autorité compétente finlandaise a informé la Commission qu’à la demande de l’installation, l’autorisation ne serait pas renouvelée. Il convient dès lors de retirer Turun Korjaustelakka Oy (Turku Repair Yard Ltd) de la liste européenne.
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(10)
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La date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne d’Avsar Gemi Söküm San. Dis Tic. Ltd. Şti., une installation de recyclage de navires située en Turquie, était le 2 décembre 2025. La Commission a reçu de la part de l’installation des informations selon lesquelles celle-ci souhaite renouveler son inscription sur la liste européenne, conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1257/2013. Après avoir évalué les informations et les éléments de preuve fournis et collectés conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1257/2013, notamment au moyen d’une inspection, la Commission considère que cette installation est conforme aux exigences requises, énoncées à l’article 13 de ce règlement, pour pouvoir mener des opérations de recyclage de navires et figurer sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne pour tenir compte de cette modification.
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(11)
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Conformément à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1257/2013, la Commission a procédé à une inspection de Dortel Gemi Söküm Demir Celik Sanayi Ve Tic Ltd. Şti., une installation de recyclage de navires située en Turquie, qui n’a pas permis de confirmer que cette installation continuait de satisfaire aux exigences pertinentes de l’article 13, paragraphe 1, et notamment du point g) dudit article. L’installation a coupé la coque primaire sur le littoral sans sol imperméable et sans utiliser de récupérateur de scories. En outre, l’installation n’a pas pris de mesures suffisantes pour collecter et contenir tous les déchets produits au cours du processus de recyclage des navires afin d’éviter leur déversement dans la mer et ses environs. Il convient dès lors de retirer Dortel Gemi Söküm Demir Celik Sanayi Ve Tic Ltd. Şti. de la liste européenne.
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Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2016/2323.
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(13)
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Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 25 du règlement (UE) no 1257/2013,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2016/2323 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 27 février 2026.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 330 du 10.12.2013, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/1257/oj.
(2) Décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires (JO L 345 du 20.12.2016, p. 119, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2016/2323/oj).
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