legislation EUR-Lex 32025D0934

Batteries : mise à jour de la liste officielle des déchets

Official title: Décision déléguée (UE) 2025/934 de la Commission du 5 mars 2025 modifiant la décision 2000/532/CE afin de mettre à jour la liste des déchets en ce qui concerne les déchets liés aux batteries

5 March 2025 Collected on 3 Feb 2026 View on EUR-Lex

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Source: Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)

Summary

| (2) | De nouvelles caractéristiques chimiques des batteries, notamment celles au lithium, au sodium et au nickel, ont fait leur apparition ces dernières années et les processus de fabrication et de recyclage des batteries ont évolué. Cette évolution a été prise en considération dans le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil (4) et devrait être reflétée dans la liste des déchets. | (3) | Le règlement (UE) 2023/1542 introduit en outre ...

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