Innovation : guide de cocréation et valorisation des connaissances entre industrie et universités

RECOMMANDATION (UE) 2024/774 DE LA COMMISSION

du 1er mars 2024

sur un code de bonnes pratiques de cocréation entre l’industrie et le monde universitaire pour la valorisation des connaissances

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 292,

considérant ce qui suit:

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(1)

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Dans sa recommandation (UE) 2022/2415 (1) sur les principes directeurs pour la valorisation des connaissances, le Conseil recommande aux États membres d’encourager et de faciliter la collaboration interdisciplinaire et pluridisciplinaire pour stimuler la valorisation des connaissances en Europe.

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(2)

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Pour renforcer l’écosystème de la recherche et de l’innovation (R&I) de l’Union, il est essentiel de renforcer la cocréation, la production commune et la valorisation des connaissances entre les acteurs de l’industrie, de la recherche et de l’innovation, et éventuellement d’autres parties prenantes telles que les autorités publiques et la société civile. La cocréation entre l’industrie et le monde universitaire repose sur des relations systémiques fondées sur des intérêts communs aux différentes parties prenantes. Elle couvre donc des formes d’interaction plus larges que le transfert de technologie et la recherche commune.

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(3)

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Une collaboration efficace entre l’industrie et le monde universitaire est essentielle pour accélérer l’adoption de solutions innovantes et pour élaborer de nouvelles technologies et de nouveaux produits et services afin de relever les défis de société les plus urgents, comme assurer des transitions écologique et numérique équitables. Le nouveau programme européen d’innovation (2) et la stratégie européenne en faveur des universités (3) considèrent la collaboration entre les universités et l’industrie comme une voie cruciale pour la production, la valorisation et la diffusion de nouvelles connaissances. En outre, dans ses conclusions sur le nouveau programme européen d’innovation (4), le Conseil souligne qu’une coopération efficace entre la recherche, les entreprises et le secteur public est l’un des moteurs de la valorisation des connaissances.

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(4)

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Dans ses conclusions sur une stratégie européenne visant à renforcer les établissements d’enseignement supérieur pour l’avenir de l’Europe (5), le Conseil souligne que les établissements d’enseignement supérieur devraient être davantage encouragés à transformer les connaissances en aptitudes, en compétences et en innovation, en développant une coopération étroite avec les partenaires économiques, sociaux et industriels au sein d’écosystèmes de recherche et d’innovation locaux et régionaux et en facilitant la mobilité intersectorielle entre les établissements d’enseignement supérieur et les autres partenaires.

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(5)

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Dans la recommandation du Conseil (6) sur un cadre européen pour attirer et retenir les chercheurs, l’innovation et les entrepreneurs talentueux en Europe, il est recommandé aux États membres de mettre particulièrement l’accent sur les programmes visant à renforcer les compétences dont les chercheurs ont besoin pour se lancer dans des activités de valorisation des connaissances. Ces programmes comprennent des activités de sensibilisation et des formations sur la collaboration entre l’industrie et le milieu universitaire. Il est recommandé aux États membres de promouvoir et de soutenir des systèmes d’évaluation et de récompense des chercheurs. Ces systèmes reconnaissent, entre autres, un large éventail de réalisations et d’activités, parmi lesquelles la valorisation des connaissances, la coopération entre l’industrie et le milieu universitaire, l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes et l’interaction avec la société.

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(6)

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La coopération internationale constitue un aspect essentiel de la R&I, car elle facilite l’accès à de nouveaux marchés et favorise les réseaux de talents; la science et la technologie sont également placées au cœur des tensions géopolitiques dans un environnement mondial en mutation (7). D’autres évolutions, telles que la transition vers une science ouverte et la transition vers une innovation ouverte, représentent à la fois des opportunités et des défis dans l’écosystème de la R&I en pleine mutation. Ces évolutions devraient garantir l’excellence et l’impact des investissements de l’Union dans la R&I, et préserver les intérêts de l’Union. À cet égard, la boîte à outils pour lutter contre l’ingérence étrangère en matière de R&I (8) contribue à sensibiliser le secteur de la R&I et à renforcer sa résilience dans toute l’Europe, en vue de renforcer la sécurité de la recherche dans les activités conjointes de R&I (9).

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(7)

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Les activités conjointes de R&I posent des défis car elles mobilisent différents partenaires issus de milieux culturels et professionnels différents, dont les motivations et les intérêts ne sont pas les mêmes (10). Il peut s’agir d’universités, d’organismes de recherche, de communautés locales, d’entreprises, y compris de petites et moyennes entreprises (PME), d’organisations non gouvernementales et de partenaires sociaux.

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(8)

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La présente recommandation a pour objectif de donner des orientations détaillées et des outils aux acteurs de la R&I. Elle devrait faciliter l’instauration d’un environnement et de conditions propices à la cocréation, contribuer à l’élaboration de modèles interactifs et renforcer le rôle des intermédiaires et des plateformes numériques qui facilitent la cocréation et font coïncider l’offre et la demande d’innovation.

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(9)

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La présente recommandation s’inspire de la communauté de pratiques de collaboration entre l’industrie et le monde universitaire pour la valorisation des connaissances. Le code de bonnes pratiques tient compte des nouvelles orientations introduites par la recommandation (UE) 2022/2415, dans la mesure où il encourage les liens et la cocréation entre tous les acteurs de la R&I et insiste sur l’importance des pratiques et des capacités entrepreneuriales. Il contribue également à l’action visant à «améliorer les orientations de l’UE pour une meilleure valorisation des connaissances», qui fait partie du programme stratégique de l’EER pour la période 2022-2024 (11).

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(10)

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Tous les acteurs de la R&I qui interviennent dans la cocréation entre l’industrie et le monde universitaire sont encouragés à suivre la présente recommandation. Sont concernés les universités et autres établissements d’enseignement supérieur, les organismes de recherche, d’innovation et de technologie publics et privés, les infrastructures de recherche et les infrastructures technologiques, les entreprises de toutes tailles (y compris les start-up, les entreprises issues de l’essaimage et les entreprises en expansion) et les intermédiaires (tels que les professionnels du transfert de connaissances et de technologies, les incubateurs, les parcs scientifiques et les intermédiaires institutionnels). Bien que la présente recommandation s’adresse principalement aux organisations, son contenu est également pertinent pour guider les chercheurs, les innovateurs et leurs équipes dans la cocréation entre l’industrie et le monde universitaire. La présente recommandation devrait permettre d’entretenir un environnement de R&I dynamique et faire naître une compréhension mutuelle globale des objectifs et des activités respectifs des entreprises et des universités,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

1. DÉFINITIONS

Aux fins de la présente recommandation, on entend par:

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«valorisation des connaissances»: le processus consistant à créer de la valeur sociale et économique à partir des connaissances en reliant différents domaines et secteurs et en transformant les données, le savoir-faire et les résultats de la recherche en produits, services, solutions et politiques fondées sur la connaissance durables et qui profitent à la société (12);

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«cocréation entre l’industrie et le monde universitaire»: le processus de production et de valorisation conjointes des connaissances entre l’industrie, les acteurs de la R&I et éventuellement d’autres parties prenantes, comme les autorités publiques, les partenaires sociaux et la société civile (13);

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«monde universitaire»: les universités et autres établissements d’enseignement supérieur, y compris les organismes de recherche et de technologie publics et privés (14), les universités de sciences appliquées et d’autres établissements d’enseignement et de formation professionnels supérieurs;

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«actif intellectuel»: tout résultat ou tout produit généré par des activités de R&I (par exemple les droits de propriété intellectuelle, les données, le savoir-faire, les prototypes, les processus, les pratiques, les technologies, les logiciels);

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«science ouverte»: une approche du processus scientifique fondée sur le travail et des outils coopératifs ouverts et diffusant des connaissances, au sens de l’article 2, point 5, du règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil (15);

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«innovation ouverte»: l’approche consistant à ouvrir le processus d’innovation en dehors d’une organisation (16);

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«accès ouvert»: l’accès, fourni gratuitement à l’utilisateur final, aux données de la recherche, y compris aux publications scientifiques, conformément à l’article 14, paragraphe 1, point a), et à l’article 39, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/695.

2. INSTAURER UN ENVIRONNEMENT PROPICE À LA COCRÉATION ENTRE L’INDUSTRIE ET LE MONDE UNIVERSITAIRE

2.1. Stratégie, sensibilisation et incitations

2.1.1. Il est recommandé de promouvoir la cocréation entre l’industrie et le monde universitaire dans la stratégie de l’organisation:

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a)

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en fixant clairement la mission de promouvoir la cocréation entre l’industrie et le monde universitaire aux fins de la valorisation des connaissances et d’élaborer des stratégies de recherche et de développement adaptées et approuvées par le personnel d’encadrement supérieur et intermédiaire;

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b)

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en encourageant la collaboration et l’échange de connaissances transdisciplinaires au sein de l’organisation afin de promouvoir une culture de l’innovation et un dialogue ouvert, en partageant les bons résultats, mais aussi les difficultés rencontrées, et en apprenant par la pratique;

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c)

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en envisageant la création d’équipes spéciales chargées de faciliter et de soutenir la collaboration entre l’industrie et le monde universitaire; en investissant du temps et des ressources; en fournissant des orientations sur la manière de repérer des partenaires potentiels (en tenant compte des intérêts, des engagements, de l’expérience préalable et de la complémentarité des capacités); et en donnant des informations sur les types de cocréation et de partenariat disponibles (différents degrés de participation, différentes durées et différentes conditions);

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d)

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en renforçant le dialogue entre l’industrie et le monde universitaire au sein de structures consultatives et en suivant des feuilles de route communes qui concernent le monde universitaire, les entreprises, les autorités publiques, les partenaires sociaux, les start-up et les citoyens, par exemple en créant des comités spécifiques; éventuellement en organisant des tables rondes, des environnements ou processus collaboratifs, en ce compris une analyse des besoins de compétences, pour définir les défis éducatifs et inventorier les compétences et les aptitudes utiles sur le marché du travail en vue d’adapter les programmes et les méthodes d’enseignement en conséquence et de doter les étudiants de compétences à l’épreuve du temps;

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e)

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en créant des structures communes, telles que des pôles d’innovation et de connaissance, des instituts virtuels et des académies de l’entrepreneuriat (17) pour favoriser la coopération et mettre en place des écosystèmes interconnectés durables; éventuellement en créant des laboratoires vivants et en proposant des activités fondées sur des défis, par exemple des hackathons, qui réunissent des équipes transdisciplinaires et internationales d’étudiants, de chercheurs, d’entreprises et de villes autour de l’objectif de proposer des solutions innovantes que les entreprises et les villes peuvent mettre en œuvre;

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f)

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en offrant la possibilité aux étudiants en licence et en master, aux doctorants et aux chercheurs post-doctoraux d’être accueillis au sein des entreprises et en se lançant activement dans la recherche collaborative et la R&I multidisciplinaire;

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g)

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en favorisant des activités qui renforcent la confiance et la connaissance mutuelles(telles que le réseautage, les détachements et les échanges de personnel entre partenaires) et en utilisant des outils (tels que des chèques-innovation) en faveur de partenariats plus efficaces et plus durables.

2.1.2. Il est recommandé de sensibiliser les membres des organisations aux avantages mutuels et aux possibilités de création de valeur que procure la co-création entre l’industrie et le monde universitaire:

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a)

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en favorisant une culture de la cocréation intersectorielle et l’apprentissage mutuel en échangeant des idées sur des thèmes d’intérêt commun et en diffusant des exemples de réussites et de bonnes pratiques (18);

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b)

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en faisant converger les intérêts publics et privés en recensant les défis et les objectifs communs de l’industrie et du monde universitaire, tels que la satisfaction des besoins sociétaux ou la promotion de l’innovation technologique;

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c)

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en communiquant sur les avantages de la cocréation de connaissances pour les entreprises, auxquelles celle-ci permet par exemple de contribuer à un besoin sociétal quel qu’il soit, d’avoir un impact social, d’améliorer la recherche industrielle, d’avoir accès à des échanges de talents et de compétences, d’appliquer les innovations sociales et organisationnelles à grande échelle sur le lieu de travail, d’accéder à des programmes de recherche publique, de partager les risques en testant de nouvelles idées et technologies, de proposer de meilleurs produits ou services, et d’améliorer la compétitivité de l’entreprise;

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d)

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en communiquant sur les avantages de la cocréation de connaissances pour les organismes de recherche, auxquels celle-ci permet par exemple de contribuer à des besoins sociétaux, d’avoir un impact social, de stimuler le développement d’entreprises issues de l’essaimage, de projets communs et de publications communes, d’appliquer les résultats de la recherche au niveau industriel, d’être en contact avec l’industrie, d’échanger des compétences et d’avoir accès à des infrastructures, d’appliquer à grande échelle les innovations sociales et organisationnelles, d’améliorer l’employabilité des étudiants et des chercheurs et de bénéficier d’opportunités financières (notamment des possibilités de financement plus nombreuses);

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e)

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en mettant en avant les partenariats réussis entre l’industrie et le monde universitaire au sein de l’organisation, en soulignant l’importance d’une bonne gestion des actifs intellectuels et en montrant la valeur créée grâce à la cocréation entre l’industrie et le monde universitaire;

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f)

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en collaborant avec les décideurs politiques et les administrations publiques en ce qui concerne les politiques de cocréation entre l’industrie et le monde universitaire, le financement et les incitations fiscales (en faveur du financement des doctorats industriels, par exemple);

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g)

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en créant des activités conjointes (telles que des concours d’étude de cas, des hackathons, des campagnes de communication, des formations communes et des validations de concepts) et en associant les citoyens aux activités de cocréation entre l’industrie et le monde universitaire conformément à la recommandation (UE) 2024/736 de la Commission (19).

2.1.3. Il est recommandé d’offrir à l’ensemble du personnel de l’organisation ciblée (20) dans l’industrie et dans le monde universitaire des incitations à participer à la cocréation entre l’industrie et le monde universitaire:

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a)

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en reconnaissant et en récompensant les partenariats réussis entre les entreprises et le monde universitaire, les échanges de personnel ou la mobilité intersectorielle, ainsi que les compétences acquises dans le domaine de la cocréation entre l’industrie et le monde universitaire, dans le cadre du recrutement, des évaluations des performances (21), des évaluations de carrière et de la progression de carrière; parmi les autres incitations à prendre en considération figurent le financement, la copropriété des droits de propriété intellectuelle et le partage des droits d’auteur;

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b)

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en communiquant sur les avantages des différentes possibilités de cocréation et de partenariat pour le personnel des entreprises et des universités, comme l’apprentissage tout au long de la vie, le développement professionnel et personnel, l’autonomie de la recherche, les rôles de leadership et les possibilités de commercialisation de la recherche;

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c)

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en faisant participer tout le personnel à la mobilité intersectorielle bidirectionnelle, des entreprises au monde universitaire et vice versa, pour promouvoir la cocréation et les activités transdisciplinaires, comme les programmes de campus, afin de combler l’écart entre la recherche et ses applications pratiques dans l’industrie;

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d)

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en fournissant à l’ensemble du personnel des informations sur les outils et les programmes pertinents, en particulier sur les subventions de projets, les bourses, les programmes de doctorat et de postdoctorat industriel, comme les stages effectués dans le cadre d’une bourse postdoctorale au titre des actions Marie Skłodowska-Curie (AMSC) (22) et les réseaux de formation doctorale AMSC (y compris les doctorats industriels) (23), les subventions pour validation de concept (24), les alliances «universités européennes» (25), les opportunités de financement d’amorçage, les services de soutien, la formation et l’accompagnement, les possibilités de financement et les manifestations d’annonces de contributions.

2.2. Développement des compétences et apprentissage tout au long de la vie

2.2.1. Il est recommandé d’investir dans le développement des compétences et l’apprentissage tout au long de la vie de façon à renforcer la cocréation entre l’industrie et le monde universitaire:

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a)

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en proposant et en encourageant un accompagnement, du mentorat et des possibilités de développement professionnel et personnel pour l’ensemble du personnel des entreprises et du monde universitaire (y compris les microqualifications et la formation professionnelle) (26);

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b)

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en investissant dans des possibilités d’apprentissage diversifiées et flexibles, y compris dans les microqualifications, pour répondr