legislation EUR-Lex 32024D2638

Écoconception : normes de conformité pour chauffages et refroidisseurs

Official title: Décision d’exécution (UE) 2024/2638 de la Commission du 9 octobre 2024 concernant les normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/2281 établissant des exigences d’écoconception applicables aux appareils de chauffage à air, aux appareils de refroidissement, aux refroidisseurs industriels haute température et aux ventilo-convecteurs

Collected on 3 Feb 2026 View on EUR-Lex
Source: Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)

Summary

| (2) | Par sa décision d’exécution C(2019) 1725 (3), la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) d’élaborer des normes harmonisées à l’appui du règlement délégué (UE) 2016/2281 (4). | (3) | Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C (2019) 1725 final, le CEN a publié des normes adaptées (5), en particulier la norme EN 1397:2021 sur les ventilo-convecteurs.

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