Bioéconomie circulaire : validation de la gestion budgétaire 2022
Official title: Décision (UE) 2024/2355 du Parlement européen du 11 avril 2024 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire pour l’exercice 2022
Summary
DÉCISION (UE) 2024/2355 DU PARLEMENT EUROPÉEN du 11 avril 2024 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» pour l’exercice 2022 LE PARLEMENT EUROPÉEN, | — | vu les comptes annuels définitifs de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» relatifs à l’exercice 2022, | — | vu le rapport annuel de la Cour des com...
Document content
DÉCISION (UE) 2024/2355 DU PARLEMENT EUROPÉEN
du 11 avril 2024
concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» pour l’exercice 2022
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
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vu les comptes annuels définitifs de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» relatifs à l’exercice 2022,
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vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur les entreprises communes de l’Union européenne pour l’exercice 2022, accompagné des réponses des entreprises communes (1),
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vu la déclaration d’assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-
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