Sèche-linge : correction technique des règles d'écoconception
Official title: Rectificatif au règlement (UE) 2023/2533 de la Commission du 17 novembre 2023 portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour, modifiant le règlement (UE) 2023/826 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 932/2012 de la Commission (JO L, 2023/2533, 22.11.2023)
Summary
Ce document rectifie une erreur de terminologie dans le règlement relatif aux exigences d'écoconception des sèche-linge domestiques. Il remplace la définition erronée de « l'autorité compétente » par celle de la « base de données sur les produits » pour assurer la cohérence juridique avec le cadre de l'étiquetage énergétique. Ce correctif s'adresse aux fabricants et importateurs pour garantir la conformité technique de leurs dossiers de produits.
Document content
Rectificatif au règlement (UE) 2023/2533 de la Commission du 17 novembre 2023 portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour, modifiant le règlement (UE) 2023/826 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 932/2012 de la Commission
( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2023/2533, 22 novembre 2023 )
Page 5, à l’article 2, premier alinéa, point 12):
au lieu de:
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«12)
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“autorité compétente”, une autorité au sens de l’article 2, point 25, du règlement (UE) 2017/1369;»,
lire:
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«12)
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“base de données sur les produits”, une base de données au sens de l’article 2, point 25, du règlement (UE) 2017/1369;».
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