legislation EUR-Lex 32019L0883R(01)

Déchets des navires : correction du classement des résidus de cargaison

Official title: Rectificatif à la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE (JO L 151 du 7.6.2019)

Collected on 3 Feb 2026 View on EUR-Lex
Source: Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)

Summary

| Résidus de cargaison (1) (nocifs pour le milieu marin — HME) | K. | Résidus de cargaison (2) (non HME)», | lire: | | «J. | Résidus de cargaison (1) (non nocifs pour le milieu marin — non HME) | K.

Document content

Rectificatif à la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 151 du 7 juin 2019 )

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| Page 138, à l’annexe 2, point 3), première colonne («Type»):

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au lieu de:

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«J.

| Résidus de cargaison (1) (nocifs pour le milieu marin — HME)

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K.

| Résidus de cargaison (2) (non HME)»,

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lire:

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«J.

| Résidus de cargaison (1) (non nocifs pour le milieu marin — non HME)

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K.

| Résidus de cargaison (2) (HME)».

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| Page 140, à l’annexe 3, point 3), troisième colonne («Annexe V de MARPOL — Ordures»):

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au lieu de:

|

|

«J.

| Résidus de cargaison (2) (nocifs pour le milieu marin)

|

K.

| Résidus de cargaison (2) (non nocifs pour le milieu marin)»,

|

lire:

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«J.

| Résidus de cargaison (2) (non nocifs pour le milieu marin — non HME)

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K.

| Résidus de cargaison (2) (HME)».

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