legislation EUR-Lex 02023R2533-20251124
Règlement (UE) 2023/2533 de la Commission du 17 novembre 2023 portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour, modifiant le règlement (UE) 2023/826 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 932/2012 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Collected on 10 Mar 2026 View on EUR-Lex
Source: Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)
Summary
Elle s’applique également aux sèche-linge domestiques à tambour intégrables, aux sèche-linge domestiques à tambour à tambours multiples et aux sèche-linge domestiques à tambour alimentés sur secteur électrique qui peuvent également fonctionner sur batteries. Le présent règlement ne s’applique pas: a) aux lave-linge séchants ménagers et essoreuses centrifuges domestiques; b) aux sèche-linge à tambour entrant dans le champ d’application de la...
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