legislation EUR-Lex 02019R1021-20251015

Polluants organiques persistants (POP) : interdictions et gestion des déchets

Official title: Règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

15 October 2025 Collected on 3 Feb 2026 View on EUR-Lex

tag-dechets tag-substances-dangereuses

Source: Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)

Summary

Article 2 Définitions Aux fins du présent règlement, on entend par: | 1) | «mise sur le marché» : la mise sur le marché au sens de l'article 3, point 12), du règlement (CE) no 1907/2006; | 2) | «article» : un article au sens de l'article 3, point 3), du règlement (CE) no 1907/2006; | 3) | «substance» : une substance au sens de l'article 3, point 1), du règlement (CE) no 1907/2006; | ...

Document content

This legal document is lengthy (20,000 characters). View the full text on the official source.

View on EUR-Lex

Related analyses

Le secteur naval face aux défis du recyclage

Cette analyse porte sur les récentes évolutions réglementaires concernant le recyclage des navires, en se basant sur trois documents clés : la [liste européenne des installations autorisées](/sources/eurlex-02016D2323-20250222), le [rapport d'évaluation de l'UE](/sources/eurlex-52025DC0052) sur l'application du règlement (UE) n° 1257/2013, et le [nouveau format de certificat](/sources/eurlex-32026D0116) attestant qu'un navire est prêt pour le recyclage. Ces documents mettent en lumière les effor

tag-dechetstag-navaltag-recyclage

Stay informed

Receive regulatory updates directly in your inbox.

No spam. Only relevant updates.